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Amélioration du fonctionnement du marché - Garantie d'un droit à l'énergie pour tous.

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 52 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/10/2009
    • de EERDEKENS Claude
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014, il est prévu d'organiser des séances d'information « tout public » pour comprendre et réduire sa facture énergétique et choisir au mieux son fournisseur d'énergie.

    Qui décidera de l'organisation de ces séances d'information « tout public » ? Qui les assurera ?

    La Région wallonne va-t-elle en financer le coût ?

    Qui sera chargé des séances d'information ? S'agit-il des communes, des GRD, des fournisseurs finaux ou par défaut ?
  • Réponse du 24/11/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    En vue d'améliorer la compréhension des consommateurs et de leur permettre de choisir leur fournisseur en connaissance de cause, il est nécessaire de bien les informer. Il est indéniable que des séances d’information permettent au public de comprendre les principes et mécanismes de fonctionnement du marché libéralisé ainsi que les outils mis à disposition des consommateurs. En outre, lors de séances publiques, les consommateurs peuvent trouver rapidement une réponse à leurs questions.

    En matière de libéralisation de l'énergie, différentes campagnes d'information du public ont été organisées aux cours des mois précédents.

    En vue de préparer et de faciliter le processus de libéralisation totale des marchés du gaz et de l'électricité (1er janvier 2007), une campagne «tout public» sur la libéralisation a été mise en place. Elle fut réalisée par le biais de brochures, de toutes-boîtes, par la création d'un site web dédié à la campagne et par la mise en place d'un call-center (078/ 150 006). La CWaPE a également développé et mis en place sur son site Internet (http://www.cwape.be) le simulateur tarifaire permettant une comparaison des tarifs des différents fournisseurs (http://sjmulateur.ugr.be/).

    En ce qui concerne plus spécifiquement le public fragilisé, des séances d'information à destination des assistants sociaux ont été et demeurent régulièrement organisées par la cellule sociale de l'Union des Villes et Communes wallonnes. Relevons ici la participation de membres du Département de l'Energie et du Bâtiment durable lors de ces séances.

    En outre, un vade mecum « mesures sociales» a été rédigé à l'attention des travailleurs sociaux et actualisé durant ces deux dernières années (http://energie.wallonie.be/fr/vademecum-pour-les-travaiIIeurs-sociaux. html?IDC=6117&IDD= 12223).

    Soulignons enfin que la cellule sociale de l'UVCW, subventionnée par la Région wallonne, joue un rôle essentiel dans l’information des travailleurs sociaux et par conséquent dans celle du public défavorisé.

    Par ailleurs, certaines villes et communes ont organisé des séances d’information au public depuis 2007 afin de permettre aux citoyens qui le souhaitaient de mieux comprendre l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. Des CPAS et des associations actives dans le domaine de l'énergie ont également organisé de telles séances.

    Il est important de poursuivre et renforcer cette dynamique afin que des séances d’information pour comprendre et réduire sa facture énergétique et choisir au mieux son fournisseur soient organisées dans chaque commune. De telles séances seront organisées en fonction des acteurs et des forces vives présentes sur la commune : conseiller énergie, associations actives dans le domaine de l'énergie, CPAS, tuteur énergie, etc.