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Intervention de la Région wallonne dans le cadre du litige opposant CBR à Cimescaut à Antoing

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 22 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/10/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    Depuis plus de deux millénaires le Tournaisis est connu pour son exploitation de bancs calcaires. Aux XVIIIème et XIXème siècles, on dénombrait des dizaines d'entreprises familiales actives dans ce secteur. Peu à peu, suite à divers rachats successifs, de grands groupes ont pu émerger. Afin de pouvoir rester concurrentiel, ces grands groupes ont décidé au cours des dernières décennies d'unir leurs forces pour exploiter le gisement carrier. Diverses alliances ont vu le jour.

    Ainsi, en 1982, CBR et Cimescaut ont conclu un accord visant à la création d'une société commune la S.A. Carrières d'Antoing. Cette société était chargée de la gestion commune des réserves.

    Pourtant, au début de ce mois de septembre, CBR a semble-t-il dénoncé l'accord le liant à Cimescaut.

    Cette dénonciation d'accord a eu pour effet de créer une véritable guerre juridique avec son partenaire historique Cimescaut. Les enjeux, notamment en matière d'emplois, sont particulièrement importants dans cette région.

    Des contacts ont-ils été pris par les services de Monsieur le Ministre avec les sociétés Cimescaut et CBR ?

    Monsieur le Ministre a-t-il proposé à ces deux sociétés d'intervenir en qualité de médiateur ?
  • Réponse du 26/11/2009
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La presse a en effet fait écho, courant septembre, au fait que CBR avait la volonté de détenir 100 % des parts dans la S.A. Carrières d'Antoing.

    Jusqu'alors, suite à un accord de 1982 avec Cimescaut, CBR détenait 60 % des parts et Cimescaut les 40 autres %. Il semble en effet que Cimescaut n'était pas d'accord de vendre ses parts.

    Les entreprises concernées n'ont pas sollicité le Cabinet de l'Economie et ce dernier n’a pas l’autorité pour intervenir dans des conflits d’ordre privé.