Les tuteurs d'énergie

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 63 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 04/11/2009

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 28 août 2008, le Gouvernement wallon décida de soutenir les actions préventives et curatives des CPAS en matière d'énergie, en leur offrant l'opportunité de recourir à l'aide de « tuteurs d'énergie ».
  
  Le dépôt des candidatures était prévu pour le 25 septembre 2008 et la date de recrutement des candidatures fixée à novembre 2008. L'aide de la Région devait se concrétiser par la mise à disposition, pour cinquante CPAS, de respectivement un équivalent temps plein APE 8 points et un subventionnement de fonctionnement annuel de 10.000 euros.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'évaluation du dossier ?
  
  Quelles sont les communes qui furent retenues et quelles sont les candidatures qui furent écartées?
  
  Après un an de fonctionnement, quel bilan peut être tiré de l’initiative ?
  
  L'opération sera-t-elle maintenue nonobstant les rigueurs budgétaires annoncées? Les tuteurs ont-ils bénéficié d'une formation spécifique et devaient-ils être titulaires d'un diplôme spécifique pour exercer la fonction ?

• Réponse du 30/11/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le mécanisme des tuteurs énergie a été initié sous la précédente législature, Les engagements ont été réalisés fin 2008,
  
  Les tuteurs énergie ont été mis en place pour «veiller au bien-être énergétique» des familles. La mission a été instaurée en vue de prolonger le travail social et le compléter sur le plan technico-pratique afin de réduire la facture énergétique des publics fragilisés, Le précédent Gouvernement a lancé un appel à projet à l'attention des CPAS pour leur permettre de bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi (APE) pendant 2 ans pour occuper un agent exclusivement affecté à la mission de tuteur énergie,
  
  La mission du tuteur énergie est d'encadrer et accompagner les bénéficiaires dans les suivis individuels à domicile :
  
  - audit énergétique;
  - réalisation de cahiers des charges pour des travaux énergétiques et évaluation du coût de ces travaux ;
  - aide à la recherche des prestataires de services et ainsi à la compréhension/l'analyse des devis;
  - aide à l'introduction des demandes de primes, prêts ou allocations;
  - appel aux institutions existantes pouvant également intervenir: AIS, EFT, ID ESS, personnel ouvrier du CPAS, etc, ;
  - aide à la conception des petits travaux d'aménagement ;
  - sensibilisation et information des occupants des habitations visitées quant aux mécanismes de protection et d'indemnisation des ménages ;
  - information des occupants sur les contrats de fourniture de gaz et d'électricité ; recherche des meilleurs prix pour la fourniture de gaz et d'électricité (notamment l'application du tarif social).
  
  En fonction des choix posés au niveau communal, le tuteur énergie peut être associé à la mise sur pied des « entités locales », prévues dans la réglementation relative au FRCE.
  
  Pour mener à bien ces missions, des partenariats sont mis en place au niveau local entre le CPAS et divers acteurs de terrain : Agences immobilières sociales, communes, Guichets Logement des communes, Guichets de l'Energie, Fonds du logement, SWL, SWCS et à ses guichets agréés, etc.
  
  Lors du lancement de l'appel à projets, les modalités de sélection des CPAS étaient les suivantes:
  
  - appel réservé aux CPAS qui réalisent ou ont réalisé au moins un plan de guidance sociale énergétique depuis 2004 (pour capitaliser l'expérience acquise et les avancées à concrétiser rapidement) ;
  - couvrir un territoire d'au moins 10.000 habitants (possibilité d'association de CPAS pour atteindre ce critère, dans ce cas, au moins un des CPAS doit réaliser ou avoir réalisé un plan de guidance sociale énergétique) ;
  - décrire les partenariats développés pour la réalisation de mesures concrètes auprès des particuliers ;
  - fournir, sur base du plan de guidance sociale énergétique, les mesures offertes aux particuliers et les moyens affectés;
  - préciser l'encadrement qui sera assuré au travailleur APE et les moyens mis à sa disposition ;
  - établir le bilan de l'utilisation du Fonds Energie fédéral, ventilé entre personnel et aides aux personnes.
  
  L'appel à projets a été lancé par la Fédération des CPAS le 1er septembre 2008, les candidatures devaient être adressées par les CPAS pour le 25 septembre 2008.
  
  Un comité d'accompagnement organisé par les Ministres de l'Energie, de l'Emploi et de l'Action sociale a sélectionné les bénéficiaires qui ont introduit leur dossier de demande APE auprès de la DGEE en octobre 2008. Aucune candidature n'a été écartée.
  
  Une charte d'engagement a été signée par les CPAS retenus. Ceux-ci ont reçu :
  
  - une aide à l'emploi correspondant à 8 points APE (soit 21.936 euros/an), pendant 2 ans, pour l'engagement, à temps plein, d'un « tuteur d'énergie » ;
  - une aide annuelle de 10.000 euros qui permet de cofinancer en partie la charge du salaire du travailleur et le fonctionnement afférent à l'emploi.
  
  Au total, 67 CPAS bénéficient de tuteurs énergie, Dans certains cas, un même tuteur a été désigné pour plusieurs CPAS afin de rencontrer le critère de 10.000 habitants, les CPAS de Liège et Charleroi ont bénéficié chacune de trois tuteurs énergie,
  
  Les tuteurs énergie ont pu être engagés en novembre 2008. Afin de garantir la qualité du service offert à la population, les agents ont bénéficié d'une formation et d'une intervision organisées par le Centre de formation de la fédération des CPAS, la question du diplôme requis pour poser sa candidature en tant que tuteur énergie a été laissée à l'appréciation des CPAS,
  
  Les tuteurs énergie doivent transmettre un rapport d'activité à la DG05 pour le 28 février 2010, Une évaluation sera donc faite sur base de ces rapports.