Epuration des eaux

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 91 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 04/11/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre me répondait à une question parlementaire qu’il ne voyait pas d’objection à ce qu’une intercommunale d’épuration des eaux conclut des accords avec une de ses communes affiliées la chargeant du contrôle et du suivi des stations individuelles d’épuration des eaux usées (qui se fera en lieu et place du contrôle et du suivi réalisé par l’intercommunale elle-même).
  
  C’est d’autant plus intéressant que certaines intercommunales doivent se préoccuper de façon prioritaire aux localités sous programme collectif. Force est de constater que les communes sous programme autonome ne peuvent pas être servis de la même manière.
  
  Il s’avère maintenant que certaines intercommunales (ex. AIVE) ont, par la nature des choses, plus d’expertise en ce qui concerne l’épuration autonome et que la mise en chantier du programme qu’elles doivent accompagner est déjà plus avancée.
  
  Est-il dès lors imaginable qu’une intercommunale (ex. AIDE) charge une autre (ex. AIVE) de procéder au contrôle et au suivi des programmes d’épuration individuelle dans certaines communes rurales qui - autrement - risquent de prendre d’énormes retards ?
  
  Monsieur le Ministre va-t-il impulser ces politiques auprès des intercommunales en fonction de l’état d’avancement ou du retard des communes en la matière ?

• Réponse du 28/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La valorisation de l'expertise d'une intercommunale notamment dans les secteurs de l'assainissement individuel et de la petite épuration rurale au travers de prestations à réaliser pour une autre intercommunale me paraît être une opportunité qu'il faut étudier. Cette réflexion pourra être menée de concert avec la SPGE, les organismes d'assainissement agréé et l'administration dans le cadre de l'évolution des missions respectives des ces opérateurs. Il est aussi prévu de baliser les pistes et les moyens d'action pour développer un service public d'assainissement autonome comme le prévoit la déclaration de politique régionale.