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Télé-redevance

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 41 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 12/11/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Le sujet de la suppression de la radio-télé-redevance a souvent été évoqué au sein de notre assemblée parlementaire. Vers la fin de la législature passée, le Gouvernement s’exprimait en faveur d’une telle suppression.

    Souvent, on a évoqué la situation en Flandre où ladite taxe avait déjà été supprimée depuis un certain temps.

    Dans d’autres pays européens, elle existe toujours (Italie, Suisse, Danemark, Autriche, ...).

    Actuellement, je lis dans la presse que la suppression de cette taxe ne sera pas à l’ordre du jour ni en 2009, ni pour les années prochaines. La presse relate-t-elle bien les intentions du Gouvernement wallon actuel ? Dans l’affirmative, y a-t-il d’autres arguments pour justifier son maintien que celui de maintenir les recettes pour tenir le budget en équilibre ?
  • Réponse du 11/01/2010
    • de ANTOINE André

    En réponse à la question de l'honorable Membre, je tiens d'abord à préciser que lors de la législature précédente le Gouvernement wallon a d'une part, supprimé la radio-redevance et, d'autre part, réduit la télé-redevance à 100 euros au lieu de 163 euros· Il s'était également inscrit dans la perspective d'une suppression de la télé-redevance en 2013.

    Depuis, une grave crise financière, économique et sociale a frappé l'économie mondiale. La Région wallonne n'y a malheureusement pas échappé. C'est ainsi que la Région a connu une perte de recettes sans précédents s'élevant à plus d'un demi milliard d'euros.

    Dans ces circonstances, le Gouvernement a dû faire des choix. Compte tenu de l'importance des recettes générées par la télé-redevance pour le budget régional wallon puisqu'elles s'élèvent à plus de 100 millions euros, la suppression pure et simple de la télé­redevance ne pouvait être envisagée sans recettes alternatives nouvelles. Le choix du Gouvernement wallon, approuvé par le Parlement le 9 décembre 2009, a donc été de maintenir cette télé-redevance puisque les circonstances ne permettent plus une suppression pure et simple.