Le plan Lutgen remplace le plan Daerden

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 61 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 12/11/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  Le Gouvernement wallon aurait donné son feu vert à Monsieur le Ministre pour un plan de sécurisation des routes et des autoroutes, lourd de 600 millions d’euros.
  
  Se référant aux communications faites par le Cabinet de Monsieur le Ministre, la presse annonce qu’avec cette décision le plan Daerden (concernant l’entretien du réseau routier) est oublié, remplacé par un nouveau plan Lutgen (concernant la sécurité routière des autoroutes essentiellement).
  
  Qu’on oublie la construction de grandes infrastructures et de chaînons manquants, c’est une chose. Mais qu’on vende la décision comme un nouveau plan axé sur l’entretien et la rénovation des routes régionales et des autoroutes me semble étrange – du moins pour ceux qui n’ont pas la mémoire courte.
  
  La prédécesseur de Monsieur le Ministre avait imaginé un plan de remise en état des routes et des autoroutes, à financer de façon alternative via la SOFICO et lourd de 500 millions d’euros, HTVA. Il nous avait invités à voter le décret SOFICO lui confiant des missions complémentaires telles que les services d’entretien ordinaire et extraordinaire de l’ensemble du réseau régional.
  
  Pour ce qui concerne le financement par la SOFICO, Monsieur le Ministre a décidé de racheter les parts détenues par les privés (2.7 millions d’euros). De cette façon, il peut passer la commande à SOFICO sans devoir passer par un marché public. C’est important parce que cela lève un doute qui pesait sur le mécanisme dans la mesure où la Commission de l’U.E. était sceptique quant au montage.
  
  Les différentes directions territoriales avaient été chargées d’établir l’inventaire des priorités à mettre en chantier. Elles ont effectivement procédé de la sorte attendant le feu vert du Gouvernement wallon pour pouvoir lancer des procédures d’adjudication et de mise en chantier.
  
  Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre en quoi son plan – hormis la pose de caméras et de radars ou la signalisation rénovée – est différent par rapport au plan de son prédécesseur ?
  
  S’il y a des grandes différences, je demande à Monsieur le Ministre d’être précis vu que bon nombre de communes et de zones de police locale se réjouissaient déjà qu’enfin les routes régionales sur leurs territoires respectifs soient mis dans un état convenable et sécurisé.
  
  Et si je demande à être précis, je demande aussi à Monsieur le Ministre de nous informer, direction par direction, si les montants prévus dans son plan diffèrent beaucoup des montants prévus par son prédécesseur – chaque montant correspondant aux besoins budgétaires pour répondre aux défis identifiés par les services eux-mêmes.
  
  De même, je demanderai à Monsieur le Ministre – au plus tard au moment du budget – de nous fournir, à titre d’information, le programme des routes et autoroutes à mettre en état. Les choix proposés dans le cadre du plan Daerden répondent aux choix de ses services. Diffèrent-ils des choix proposés dans le cadre du plan Lutgen ? Dans l’affirmative, pour quelle raison ? Le premier choix de ses services n’était-il pas le bon choix ?

• Réponse du 07/12/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Pour les différents éléments de la question de l'honorable Membre, je le renvoie aux débats que nous avons tenus au sein de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine. D'une part, en séance du 23 novembre 2009 sur le projet de décret notifiant le décret SOFICO et, d'autre part, le vendredi 27 novembre 2009, lors de notre débat budgétaire.
  
  En ce qui concerne plus précisément les propositions des Directions territoriales de la Direction générale « Routes et Bâtiments », celles-ci ne sont pas modifiées. Une route qui devait faire l'objet d'aménagements selon l'ancienne version du plan SOFICO devra toujours faire l'objet d'aménagements suivant !e nouveau plan. Seul son mode de financement changera, suivant que la route sera reprise dans le réseau SOFICO ou dans celui du SPW.
  
  Il convient de noter que l'impact de cette réforme sur les délais de réalisation des chantiers est positif puisque la procédure administrative est simplifiée.
  
  L'impact de ce budget alternatif sur le budget de fonctionnement du SPW permettra une réaffectation de moyens financiers aux projets de sécurisation des voiries. Ceci répond en outre à la volonté d'atteindre l'objectif belge, à savoir moins de 1.000 morts par an en Belgique en 2012.
  
  La liste définitive des voiries confiées à la SOFICO doit encore être établie et arrêtée par le Gouvernement.