Honoraires repris aux budgets 2009 du Forem

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 43 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/11/2009

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans les budgets 2009 du Forem (Forem Conseil et Support, d’une part, et Forem Formation, d’autre part), il figure une série de postes ayant trait à des dépenses intitulés « honoraires ».
  
  Il me serait agréable que Monsieur le Ministre puisse détailler la nature des « honoraires » mentionnés aux allocations de bases répertoriées ci-après. Pourrait-il en outre m’indiquer qui en sont les prestataires de services ? Quelles ont été leurs prestations et quels ont été les modes de passation de marché public pour chacune de ces prestations ?
  
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  Forem – Honoraires (hors soutien médical)
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  Page Budgets 2009 – Forem Support et Forem Conseil euros
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  p. 19 AB 41.04.12 Fédéral – Accompagnement 6.762.100
  p. 20 AB 41.01.12 Subvention fonctionnement Forem 11.910.400
  p. 21 AB 41.08.12 Aide à la recherche d’emploi pour les 12.000
  travailleurs PTP
  p. 22 AB 41.08.12 Fonctionnement APE 462.800
  p. 22 AB 41.11.12 Cellule de reconversion 12.000
  p. 23 AB 41.12.12 Maisons de l’emploi 7.200
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  TOTAL 19.166.500
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  Forem Formation – « Honoraires » (hors soutien médical)
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  Budget 2009 – Forem Formation
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  p. 82 AB 41.02.22 Fonctionnement du Forem/Projets 553.500
  hors UE/Services des relations
  internationales
  p. 84 AB 41.02.22 Fonctionnement du Forem/Service 5.000
  de recrutement
  p. 85 AB 41.02.22 Fonctionnement du Forem/ 10.000
  Programmation & réalisation
  p. 88 Plan Formation insertion 25.000
  p. 89 Plan Formation insertion/ 25.000
  Ressources humaines
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  TOTAL 618.500
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  Merci des réponses que Monsieur le Ministre pourra apporter à ces questions.

• Réponse du 04/02/2010 | Annexe [PDF]

  • de ANTOINE André
  
  Je dois préciser d'emblée que les montants sur lesquels porte la demande d'analyse de dépenses de frais d'honoraires (article budgétaire 8124) correspondent aux crédits sollicités dans les premières propositions budgétaires 2009 du FOREM (doc.08.0802CG) présentées le 02 septembre 2008 au Comité de gestion.
  
  Ce document répondait à la circulaire budgétaire de la Région wallonne relative aux premières propositions budgétaires 2009.
  
  Les crédits définitivement affectés au poste « Honoraires » se retrouvent en fait dans le budget 2009 initial du FOREM (document 09.0101.CG du 20 janvier 2009), dont le contenu est en phase avec les moyens octroyés au FOREM dans le budget initial 2009 de la Région wallonne.
  
  Ces crédits relatifs aux honoraires ont également pu être revus dans le cadre du budget ajusté (doct. 09.609CG) approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 07 juillet 2009.
  
  Quant à la nature des frais portés à charge de l'article budgétaire 8124 ( honoraires), elle correspond à des dépenses liées à des procédures qui peuvent être liées aux marchés publics dont l'appel d'offre (restreint, général, européen) et la procédure négociée.
  
  Les commentaires qui suivent intègrent également des engagements constatés fin novembre.
  
  Le tableau, en annexe, précise les crédits budgétaires 2009 en matière d'honoraires, tout en les comparant aux crédits initialement sollicités dans les premières propositions budgétaires et qui ont servi de référence à la demande de l'honorable Membre.
  
  
  
  COMMENTAIRES :
  
  AB 41.04.12 Accompagnement :
  
  Budget Honoraires : 1.536.600 euros
  Engagé au 24 novembre 2009 : 984.903 euros
  Engagé sur marchés publics : 593.751 euros
  
  La nature des honoraires ayant fait l'objet d'un marché public porte principalement sur l'applicatif de production Job pass (329.310 euros) lié au parcours du demandeur d'emploi ainsi que sur les diverses techniques d'entretien d'embauche, de communication, de gestion des comportements difficiles ... (106.910,55 euros)
  
  
  AB 41.08.12 Fonctionnement :
  
  Budget Honoraires : 10.118.500 euros
  Engagé au 24 novembre 2009 : 8.523.908 euros
  Engagé sur marchés publics : 8.153.239 euros
  
  Les dépenses sur marchés publics portent principalement sur :
  - ressources Humaines: la classification de fonctions du personnel Forem (553.128 euros pour l'approche Berenschott);
  - département des Systèmes d'Information : la consultance et la maintenance de projets informatiques (5.806.224 euros )pour les projets suivants : Archibus ( gestion immobilière), le logiciel de saisie des prestations, l'Intranet, le logiciel de la gestion des stagiaires (IGFP), L'application Job Pass, le logiciel comptable PIA, la Data Warehouse Wicahpi,...;
  - ressources matérielles (52.065,24 euros) : des expertises dans des bâtiments du Forem (étude de stabilité, état des lieux d'entrée, essai de sol, audit et mise à la charte graphique des plans ... );
  - département de la Communication (769.976,44 euros) : Etude barométrique de l'image 2009, enquête barométrique d'impacts qualitatifs 2009 du Forem - volet externe, honoraires dispositifs éditorial, stratégie de communication interne et institutionnelle, évaluation du site leforem.be,...;
  - services d'Administration générale : Consultances de l'Institut de Socio-Economie des Entreprises et des Organisations, de Gelinas, de KPMG et Price Water House ( Audit interne) ( 513.633 euros), Collège des Réviseurs, ...
  
  
  AB 41.08.12 Fonctionnement :
  
  Budget Honoraires : 462.800 euros
  Engagé sur marchés publics : 462.800 euros
  
  Frais liés à la maintenance de l'applicatif de traitement administratif et financier du dispositif APE par la firme UNISYS
  
  
  AB 41.11.12 Cellules de reconversion :
  
  Budget Honoraires: 275.000 euros
  Engagé sur marchés publics: 24.747 euros
  Engagé au 24 novembre 2009 : 63.598 euros
  
  
  AB 41.08.22 Fonctionnement Forem et Formation :
  Budget Honoraires : 1.259.500 euros
  
  Les frais d'honoraires dans le programme 22 concernent principalement :
  
  Pour les Relations Internationales :
  
  - des projets de coopération internationale cofinancés paritairement par la Région wallonne et le Forem et coordonnés par ce dernier en vertu d'accords bilatéraux entre la RW et un pays étranger : financement des prestations de formation réalisées par des opérateurs wallons partenaires du Forem selon des conventions spécifiques;
  - l'accueil de délégations étrangères;
  - des évènements internes de diffusion d'information sur des thématiques européennes impactant l'activité du Forem de type "Petits déjeuners de l'Europe".
  
  
  Pour les Ressources matérielles : les budgets ont trait à des litiges
  relatifs à des centres de compétences (Polygone de l'eau et Formalim).
  
  Pour le service Recrutement: honoraires de jury d'examen.
  
  Pour le PFI: honoraires de maintenance du logiciel PFLOW.
  
  
  En conclusion, les imputations portées à charge de ces crédits contribuent à la rencontre de l'objectif social du Forem.
  
  Elles peuvent participer à une meilleure connaissance du marché de l'Emploi et de la Formation comme à celle de son offre de services par les enquêtes de satisfaction.
  
  Elles participent bien évidemment à la professionnalisation des métiers.
  
  Elles peuvent également contribuer à l'amélioration des infrastructures technologiques ou autres qui viennent en support au personnel de l'Office en recherche d'efficacité et d'efficience, à la résolution de contentieux ainsi qu'à des projets internationaux.