Présence de nitrate dans l'eau

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 65 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/11/2009

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L'eau est l'un des éléments vitaux auquel nous nous devons de porter une attention toute particulière. D'abord parce qu'elle est source de vie, ensuite car elle contribue au maintien de notre environnement et est indissociable de la vie.
  
  J'aimerais attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur les cultures intermédiaires pièges à nitrate, appelées CIPAN.
  
  Riches en nitrate, les engrais naturels et chimiques sont épandus par les agriculteurs sur les terres pour améliorer leur fertilité. Mais lorsqu'ils sont utilisés en trop grande quantité, ceux-ci polluent les nappes souterraines et les cours d'eau.
  
  Les CIPAN (moutardes, ray-grass, seigle, tournesol) permettent de diminuer la percolation du nitrate et améliorent la qualité de l'eau.
  
  Mais l'agriculture est loin d'être la seule à mettre en cause dans la pollution des eaux. Les activités industrielles et domestiques produisent également des eaux usées, sources de pollution.
  
  Outre leur rôle de piège à nitrate, les CIPAN ont d'autres avantages non négligeables. Certaines de ces cultures permettent la production de fourrage d'appoint ainsi que celle d'humus. D'autres limitent la prolifération des mauvaises herbes, luttent contre l'érosion et améliorent la structure du sol par leur effet racinaire.
  
  Par ailleurs, des engrais verts tels que le tournesol utilisés en Wallonie picarde offrent de belles perspectives en terme de biodiversité.
  
  Les CIPAN sont donc une bonne alternative pour maintenir la qualité des nappes souterraines et des cours d'eau.
  
  Le Programme wallon de gestion durable de l'azote prévoit, en son article R.215, qu'en zone vulnérable, entre le 15 septembre et le 1er décembre, un couvert hivernal composé d'un maximum de 50 % de légumineuses est implanté sur au moins 75 % des terres arables sur lesquelles la récolte a eu lieu avant le 1er septembre et destinées à recevoir une culture implantée après le 1er janvier de l'année suivante.
  
  Les agriculteurs sont encouragés à procéder à une couverture systématique de leurs sols, ce qui n'est pas toujours possible en fonction des aléas climatiques et des contraintes techniques de certaines cultures. Cette mesure est obligatoire et fait l'objet de contrôles qui en assurent l'efficacité. Elle est donc largement suivie. De plus, cette exigence obligatoire, qui ne donne droit à aucune aide, peut être complétée par une participation à la mesure agro-environnementale dite « couverture hivernale des sols » qui, plus exigeante - pas de pâturage, pas de légumineuses et destruction après le 1er janvier - est accompagnée d'une aide de 100 euros par hectare.
  
  Vu le rôle important joué par ces engrais verts, ne conviendrait-il pas d'octroyer une aide aux agriculteurs qui utilisent cette technique ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner le pourcentage d'agriculteurs utilisant ces méthodes en Région wallonne ? Quelles sont les régions de Wallonie où le taux de nitrate est le plus élevé ? A-t-il des chiffres en sa possession ?
  
  Plus précisément, en Wallonie picarde, existe-t-il des parcelles saturées par le taux de nitrate ? Si oui, où se trouvent-elles ? Quelles mesures sont mises en place à ce niveau ?

• Réponse du 28/12/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Comme l’honorable Membre le fait remarquer, les couvertures du sol en agriculture relèvent de deux cadres réglementaires. Une partie des couvertures réalisées est la mesure agro-environnementale 8 « couverture hivernale du sol » relevant de mes compétences et l’autre partie est reprise dans le Programme de gestion durable de l’azote en agriculture (PGDA) qui relève de la compétence du Ministre Henry. Je renvoie donc l’honorable Membre vers lui pour obtenir les indicateurs chiffrés qu’il souhaite.
  
  Dans le cadre des mesures agro-environnementales, la MAE « couverture hivernale du sol » a été pratiquée par 2191 agriculteurs en 2007 pour un montant global de primes de près de 3 millions d’euros. Cela représente 28.274 hectares, soit environ 18 % de la superficie emblavée en cultures de printemps. Force est de constater que la moutarde est régulièrement choisie par les agriculteurs pour leurs couvertures hivernales du fait du prix intéressant des semences. Il me semble donc peu opportun, dans ce contexte, de prévoir un incitant financier supplémentaire pour favoriser une pratique déjà répandue.
  
  En ce qui concerne la vulgarisation sur les cultures intermédiaires, j’ai financé la parution d’un ouvrage s’intitulant « Mieux gérer les cultures intercalcaires » réalisé par Mme Hupin et M. Dewez dans la collection « les livrets de l’agriculture ». Cet ouvrage permet à l’agriculteur de comparer les différentes cultures intermédiaires pour faire son choix en connaissance de cause. Cet ouvrage est téléchargeable sur le site Internet de l’administration et mis gratuitement à disposition des agriculteurs qui en font la demande auprès de la Bibliothèque de l’administration.