Circulation des poissons

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 67 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/11/2009

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  A l'instar d'autres espèces. les poissons aussi ont besoin de voies migratoires leur permettant de se déplacer librement à travers les réseaux hydrographique. En fonction de l'espèce, les poissons migrent sur des distances importantes ou réduites à la recherche de frayères, d'aires de repos et de ravitaillement.
  
  La survie de différentes espèces de poissons (migrateurs tels que le saumon, la truite de mer, l'anguille, ... ) est menacée par les interventions de l'homme dans les cours d'eau .. La moitié de celles-ci peuvent être assimilées à des problèmes entraînant une entrave physique à la migration de par la présence entre autres d'écluses et de ponts, de moulins à eau, de barrages infranchissables, de centrales hydro-électriques, etc. Les poissons qui doivent migrer sont gênés durant leur déplacement entre des biotopes potentiels.
  
  Les Gouvernements ont déjà fourni beaucoup d'efforts depuis 1996, l'année de l'entrée en vigueur de la décision Benelux sur la libre circulation des poissons dans les réseaux hydrographiques du Benelux, pour lever les obstacles à la migration des poissons. La décision stipulait que les pays devaient établir et exécuter un programme permettant la libre circulation avant le 1er janvier 2010. Cette approche a débouché sur des résultats concrets : l'homme a permis que le saumon atlantique puisse à nouveau être capturé depuis quelques années dans le bassin de la Meuse, et ce, grâce à la construction de sept passes à poissons (voies artificielles) aux Pays-Bas entre la Mer du Nord et la Belgique (assurant ainsi pour les poissons une circulation libre sur plus de 300 km dans la Meuse). La Région wallonne a inauguré récemment une nouvelle passe à poissons près d'Angleur (Liège) qui permet entre autres au saumon de rejoindre l'Ourthe.
  
  Les pays Benelux ont approuvé le 16 juin 2009 une nouvelle décision Benelux - plus réaliste - sur la circulation des poissons, le timing (début 2010) préconisé dans la décision Benelux précédente de 1996 étant trop ambitieux. L'objectif de la nouvelle décision consiste encore toujours à rétablir la libre circulation des poissons dans le Benelux en supprimant les obstacles dans les cours d'eau importants d'un point de vue écologique, Dans ce sens, elle poursuit les efforts couronnés de succès consentis par la décision précédente.
  
  En outre, elle fixe une série de nouveaux objectifs.
  
  Cette nouvelle décision fait autorité pour les efforts qui seront consentis durant les prochaines années par les pays Benelux dans ce domaine.
  
  Les décisions prises par le Benelux ont-elles été suivies par la Région ? Quelles sont les mesures prises en ce sens ? Où en est-on dans le processus ?
  
  Quel est le coût d'une telle opération ? Une évaluation est-elle en cours ? Si oui, Monsieur le Ministre peut-il nous en dévoiler les prémices ?
  
  Une telle initiative existe-t-elle avec nos autres voisins : la France et l'Allemagne?

• Réponse du 24/11/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les décisions prises par le Benelux ont effectivement été suivies par la Région wallonne. Je rappelle d'ailleurs que ce projet de décision Benelux avait été formellement approuvé au préalable par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 12 mars 2009 avant son adoption par le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux.
  
  Cette récente décision Benelux prévoit notamment l'élaboration de cartes stratégiques des priorités reprenant les cours d'eau écologiquement importants, y compris les cours d'eau de liaison, au minimum pour les espèces protégées par les réglementations européennes (salmonidés, anguille européenne, …). La Région wallonne a chargé l'Université de Liège d'élaborer ces cartes s'appuyant notamment sur sa connaissance des distributions de poissons dans nos cours d'eau.
  
  En sus, la Région wallonne dispose également d'un inventaire exhaustif des obstacles physiques à la libre circulation des poissons sur les cours d'eau wallons du bassin hydrographique de la Meuse. Dans le bassin de l'Escaut, elle vient de lancer un appel d'offre pour initier cet inventaire.
  
  En parallèle, poursuivant ainsi les efforts menés avec succès pour supprimer les obstacles à la libre circulation des poissons, la Région wallonne étudie ou fait exécuter les études pour l'implantation de passes à poissons au niveau des barrages. Sont concernés, notamment et sans être exhaustif, les barrages mosans à Ampsin-Neuville et Andenne ou encore les barrages de Kain et Herinnes sur l'Escaut, ainsi que des cours d'eau non navigables comme la Vesdre ou le Bocq.
  
  J'insisterai aussi sur le fait que la restauration de la libre circulation des poissons implique également la mise en œuvre de solutions appropriées aux problèmes de franchissement des barrages équipés d'une centrale hydroélectrique.
  
  Je signalerai enfin que des contacts portant sur la libre circulation des poissons existent également avec la France et l'Allemagne et s'expriment au sein des différentes commissions internationales comme celle de la Meuse ou de l'Escaut ou dans le contexte de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau.