Problématique du pont de Tilff

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 109 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/11/2009

  • de DODRIMONT Philippe
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il est inutile de présenter le problème du pont de Tilff. Le pont actuel, et c'est la seule certitude de ce dossier, doit être remplacé. Mais par quoi ? Comment ? A quel prix ?
  
  Divers projets ont germé pour remplacer ce pont. De nombreux habitants réclament que le pont soit reconstruit au même endroit ou qu'une alternative soit trouvée qui permette de supprimer les passages à niveaux tel qu'Infrabel le souhaite.
  
  Faisant preuve d'énormément de pro activité, certains riverains ont souhaité, dans le cadre de l'étude d'incidences, faire une proposition appelée « projet Tufer » qui consiste à créer un tunnel ferroviaire d'environ 2.200 mètres creusé en rive gauche de l'Ourthe et qui relierait Colonster à Tilff. Cela impliquerait de permuter la situation de la voie ferrée existante avec celle de la route N.633, et ce, à partir du carrefour routier de Streupas (borne K5) jusqu'à l'entrée du tunnel prévu (aux abords de la borne K6).
  
  De nombreux avantages s'attachent à ce projet tels que l'amélioration du site paysager, le rétablissement d'une urbanisation plus conviviale entre les quartiers de la rive gauche et ceux de la rive droite, une importante réduction des nuisances sonores sur environ 3 km, la suppression de quatre passages à niveau, etc. De plus, aucune expropriation de construction n'est nécessaire.
  
  Ce projet, inspiré par une réflexion citoyenne a, à mon sens, l'avantage d'exister. Cependant, au vu de cette origine populaire, ce dossier ne comprend pas d'estimation financière. J'entends donc souvent dire qu'il faut le balayer d'un revers de la main et on lui attribue une série d'adjectifs : fantaisiste, trop conséquent, trop coûteux.
  
  Sachant que Monsieur le Ministre est sensible aux initiatives citoyennes, peut-il faire en sorte qu'une analyse chiffrée, même sommaire, puisse être initiée, et ce, afin d'établir si cette proposition peut éventuellement être prise en compte dans les analyses qui interviendront, plus tard, dans ce dossier ?

• Réponse du 13/01/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Une convention est intervenue entre le SPW - DG01 (Direction de Routes), INFRABEL et la commune d'Esneux. Cette convention a pour objet de régler les modalités d'étude, d'exécution et de financement des travaux, la gestion future des ouvrages relatifs au remplacement du pont de Tilff au-dessus de l'Ourthe supportant la N 633 ainsi qu'à la suppression conjointement de trois passages à niveau d'INFRABEL sur la ligne L 43 et situés à Tilff, Sainval et Colonster. (PN 10, 8 et 7).
  
  Lors d'une réunion d'information entre les parties sur la programmation des études, le fonctionnaire délégué de la Direction de Liège 1 a clairement indiqué aux opérateurs publics, qu'il était manifeste que le projet envisagé dans sa globalité est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, dès lors qu'il ferait application de l'article D.68, §2, 2° du Code du droit de l'environnement, qu'en conséquence, il s'imposait de procéder à la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement, sans attendre l'introduction de la demande de permis. L'anticipation de cette procédure d'évaluation présente deux avantages majeurs : d'une part, les recommandations de l'étude d'incidences pourront nourrir le projet, d'autre part, elle permet d'assurer la participation du public en amont.
  
  C'est ainsi qu'une réunion d'information préalable du public a été organisée le 8 octobre dernier à Tilff.
  Pour rappel, cette réunion d'information a pour objectif de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude, ensuite, de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.
  
  Je signale à l'honorable Membre que l'auteur de l'étude d'incidences a l'obligation légale d'examiner les alternatives résultant d'initiatives citoyennes qui ont été communiquées dans le délai, le fonctionnaire délégué y veillera.
  
  Cela étant, il ne faut pas confondre la responsabilité du demandeur de permis et celle de l'autorité compétente pour prendre la décision. Ainsi, lorsque les conclusions de l'étude seront connues, le demandeur de permis (INFRABEL, la DG01 et la commune) a l'obligation d'examiner les suggestions proposées, en ce compris les alternatives.
  Lorsque, nonobstant les suggestions faites par l'auteur de l'étude d'incidences, le demandeur de permis n'entend pas modifier son projet, il en rend compte de manière motivée dans sa demande.
  Il est bien entendu que l'alternative à laquelle se réfère l'honorable Membre, le « projet Tufer », sera examinée par l'auteur de l'étude et elle devra être chiffrée de manière à s'assurer de sa pertinence, condition indispensable pour garantir une motivation adéquate.
  
  Dans l'état actuel, l'étude est en cours et il ne m'est pas possible de préjuger du résultat. Toutefois, je peux lui assurer que le fonctionnaire délégué sera particulièrement attentif à la complétude de l'étude d'incidences et de la parfaite motivation du demandeur de permis, en l'occurrence que toutes les données relatives au choix des suggestions et alternatives soient fournies par le demandeur de permis.