Incivilités environnementales

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 78 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/11/2009

  • de FOURNY Dimitri
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En mai 2008, le Parlement wallon approuvait à une très large majorité le décret relatif à la lutte contre les « incivilités et infractions environnementales ».
  
  Pour combattre ces comportements inciviques, le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement instaure un régime de sanction directe conduisant à la perception d’amendes administratives. Quel est le total des montants qui ont pu être perçus ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également nous informer sur le nombre d’infractions enregistrées depuis la mise en œuvre de ce décret ? Comment se ventilent ces infractions dans les différentes catégories établies dans le décret du 5 juin 2009 ?

• Réponse du 28/12/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable Membre que le dossier évoqué dans sa question ne relève pas de mes compétences ni de celles de mon administration.
  
  Je l’invite donc à interroger mon Collègue le Ministre Henry, compétent en matière d’environnement.