Information à destination des mandataires locaux - Mise à jour
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 59 (2009-2010) 1
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Question écrite du 18/11/2009
- de BERTOUILLE Chantal
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Il est devenu aujourd'hui essentiel que les mandataires locaux, conseillers communaux et CPAS compris, soient parfaitement formés et informés sur leurs missions et devoirs. C'est ainsi que, sous la précédente législature, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait mis à la disposition de l'ensemble des mandataires un kit les informant sur leurs droits et leurs devoirs et leur fournissant de nombreuses clés d'information. Ces fiches pour mieux comprendre et appréhender le pouvoir communal sont téléchargeables sur le site Internet de l'Union des villes et communes de Wallonie.
Monsieur le Ministre peut-il me dire si, depuis leur publication, ces fiches ont été mises à jour?
Monsieur le Ministre envisage-t-il de diffuser et d'informer à nouveau les différents mandataires locaux sur l’évolution de leurs droits et de leurs obligations en matière de gestion communale?
Réponse du 14/12/2009
- de FURLAN Paul
Ce dernier a pris l'initiative de faire produire par la DG05 un « Welcome Pack» à destination de l'ensemble des conseillers élus lors des élections de 2006. Ce pack permettait une autoformation individuelle ou en groupe aux législations et modalités de fonctionnement des pouvoirs locaux.
En effet, l'outil proposait six cours téléchargeables respectivement consacrés au fonctionnement de la commune, aux techniques budgétaires, à la fonction publique locale, à l'éthique, aux marchés publics, et à une initiation aux médias. Il était assorti de trois brochures téléchargeables « Les Centres publics d'action sociale », « Le Dico des marchés publics» et « Habitudes et outils d'un mandat efficient » et de la possibilité de télécharger la législation qui concerne les matières visées.
Cet outil doit être actualisé, pour tenir compte des diverses modifications législatives intervenues sous la précédente législature régionale.
Mon prédécesseur a également chargé l'Union des villes et communes de Wallonie de réaliser, en collaboration avec la DG05, un ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale". L'ouvrage consacré à l'institution communale évoque diverses matières: le fonctionnement de la commune, ses ressources, ses modes de gestion, ses missions, l'Europe-International et le Centre public d'action sociale.
Si l'ouvrage n'a pas la complexité d'une œuvre scientifique, il est le fruit d'une réelle expertise au service des villes et communes. Sérieux et pratique, ce manuel, découpé en fiches abordables, est mis à jour annuellement. La dernière mise à jour a été effectuée en septembre 2009.
L'ouvrage remanié complet ou les mises à jour uniquement sont téléchargeables sur le site de l’Union des villes et communes de Wallonie.