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Site de Boma à Montignies-sur-Sambre

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 114 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 18/11/2009
    • de DESGAIN Xavier
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le site industriel de Boma à Montignies-sur-Sambre, qui abrita jadis un laminoir qui fut revendu à l’étranger lors d’une des restructurations de la sidérurgie wallonne, semble plus désertique et lugubre que jamais.

    Aucune activité apparente n’est visible, et les déchets entreposés dans les bâtiments ne semblent plus avoir été déplacés, ni traités depuis de très nombreuses années. Ce site est donc actuellement gelé et indisponible pour d’autres activités, ce qui est particulièrement regrettable.

    De plus, il donne une image assez dégradée de la région de Charleroi pour tous les voyageurs qui viennent en train de Namur vers Charleroi.

    Ce site de 8 hectares situé entre la plate-forme multimodale de Châtelet et la Sambre a un potentiel important dans le cadre du développement de la multi-modalité dans la région de Charleroi. Mais malheureusement il semblerait qu’il soit fortement pollué et que des quantités importantes de déchets problématiques y soient toujours stockées.

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations et me faire connaître la nature, la quantité et le statut des déchets entreposés sur ce site ? Qui sont les responsables et les propriétaires de ces déchets ? D’où viennent-ils et qui les a amenés ?

    Une décision de réhabilitation du site a-t-elle déjà été prise ? Sinon, des actions ont-elles été intentées auprès du responsable des déchets afin qu’il en assume le traitement et l’enlèvement et d’ainsi permettre à ce site de connaître de nouveaux projets de développement économique ?
  • Réponse du 25/01/2010
    • de HENRY Philippe

    Comme le sait l'honorable Membre, la situation du site industriel dit « de Boma » à Charleroi (Montignies-sur-Sambre) n'a pas échappé au Gouvernement wallon qui a décidé, dès le mois de février 2006, de l'inscrire parmi les sites de friches industrielles polluées devant faire l'objet d'une réhabilitation prioritaire et émargeant à cet effet au financement alternatif mis en place dans le cadre du Plan Marshall. Sur base des estimations de l'époque, un montant de 11.819.658 euros avait été réservé pour cette réhabilitation. Le site de « BOMA » fait donc partie des quinze premiers sites dont la réhabilitation prioritaire a été confiée à la société SPAQuE dans le cadre du Plan Marshall. Sur le site se trouvent encore l'ancien bâtiment du laminoir n°380, ainsi que divers ateliers annexes. L'ensemble est fortement dégradé. Les terrains extérieurs, ainsi que le laminoir, sont encore encombrés par les nombreux déchets de la société BOMA (briques réfractaires, cendres, etc.),.

    Immédiatement, le site a fait l'objet de la procédure de traitement en vigueur à la société SPAQuE : un premier marché de travaux, visant la déconstruction des bâtiments et infrastructures annexes, a été attribué ,dès septembre 2006. Parallèlement, les investigations de caractérisation achevées, une étude des faisabilités environnementale, technique et économique a été entamée. Cette étude est un maillon essentiel de la réhabilitation d'un site. Comme son nom l'indique, elle prend en compte bien évidemment la situation environnementale du site (son état de pollution), mais aussi, à travers l'esquisse urbanistique, l'avenir du site, le projet de redéveloppement qu'il est susceptible d'accueillir et enfin l'aspect économique de l'opération, à travers la recherche des techniques de réhabilitation les plus appropriées au coût le plus faible. En outre, une étude des risques est réalisée dans le but d'arrêter les objectifs de dépollution à atteindre en fonction du projet retenu. La SPAQuE a terminé cette étude en juin 2008. Les travaux de réhabilitation, en vue de l'extension de la plateforme multimodale voisine, sont en état de débuter.

    Cependant, il s'est rapidement avéré qu'un certain nombre de sites du Plan Marshall présentaient d'importantes difficultés d'accès. Le site « BOMA » en fait partie. Dès 2006, des mesures ont été prises par le Gouvernement afin de tenter de résoudre ce problème. Néanmoins, l'arrêté de réhabilitation pris par le Gouvernement le 9 mars 2007 fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. Après de nombreuses démarches infructueuses, le Gouvernement a pris un arrêté d'expropriation du site le 21 février 2008. Mais celui-ci n'a pu encore être appliqué. Dans le but de débloquer la situation, en septembre dernier, le conseil d'administration de la société SPAQuE a décidé de recourir à une procédure d'achat amiable de l'ensemble des sites se trouvant dans cette situation. Le Gouvernement a approuvé cette démarche et les négociations entamées semblent prometteuses dans de nombreux cas. Il est cependant encore trop tôt pour préjuger de l'issue de ces négociations, notamment dans le cas du site « Boma ».

    Soyez cependant assuré que, dans le respect de la législation et des droits de chacun, le Gouvernement est déterminé à aboutir dans le meilleur délai.