/

Antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 116 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/11/2009
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Déclaration de politique régionale (DPR) comporte un important passage relatif aux ondes électromagnétiques. On peut y lire, entre autres, le passage suivant : « le Gouvernement tiendra compte des réglementations et politiques existantes dans les autres régions et prendra comme hypothèse de départ une norme équivalente à 3 volts par mètre maximum à respecter à tout moment et en tout lieu, avec pour objectif cible une norme de 0,6V/m ».

    Sachant qu’une proposition de décret a été adoptée en avril dernier par le Parlement wallon et que l’ordonnance bruxelloise adoptée début 2009 ne prévoit pas les mêmes normes, la DPR ouvre donc à nouveau la perspective d’une nouvelle législation. Monsieur le Ministre a également annoncé dans la presse que ce chantier allait être amorcé rapidement.

    Monsieur le Ministre peut-il nous préciser l’état actuel d’exécution - sur le terrain - du décret d’avril 2009 ? Selon certaines sources d’ informations, certaines dispositions seraient difficilement applicables par les opérateurs ? Qu’en est-il réellement ?

    Par ailleurs, sauf erreur de notre part, l’ISSeP devrait engager une dizaine de personnes en vue de mettre en place et suivre cette nouvelle législation ? Qu’en est-il ? Où en est la procédure de recrutement ?

    En outre, le décret d’avril 2009 ne visait pas uniquement les opérateurs de téléphonie mobile mais l’ensemble des opérateurs émetteurs d’ondes (Astrid, TV, radio, …). L’ensemble de ces opérateurs ont-ils tous bien répondu au nouveau prescrit législatif ?

    Par ailleurs, que faut-il entendre par « objectif cible » de 0,6 V/m tel qu’inscrit dans la DPR ? Quel est l’échéancier fixé par Monsieur le Ministre pour l’aboutissement de cette modification de la norme ?

    Enfin, certains opérateurs s’inquiètent publiquement de la perspective d’une législation changeante – voire mouvante – qui handicaperait la mise en œuvre de leurs divers plans d’investissement. Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer à cet égard ?
  • Réponse du 07/01/2010
    • de HENRY Philippe


    Le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires est entré en vigueur le 16 mai 2009. Il s'appliquera aux antennes mises en service avant l'entrée en vigueur du décret à partir du 1er janvier 2010.

    L'article 8 du décret indique "Le Gouvernement établit, tient à jour et rend accessible au public le cadastre des antennes émettrices stationnaires". Cet article nécessite un arrêté d'application. Mon administration de l'environnement est chargée de la préparation de cet arrêté.

    Dans l'attente, je tiens à attirer l'attention de l'honorable Membre sur le prescrit de l'article 10 des dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales qui stipule : "Dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent décret, tout exploitant d'une antenne émettrice stationnaire mise en service avant l'entrée en vigueur du présent décret en communique l'existence et le lieu d'implantation à la commune où elle est établie et au fonctionnaire technique."

    Il s'ensuit que les communes sur le territoire desquelles des antennes stationnaires émettrices sont présentes ont déjà reçu l'information, de même que mon administration de l'environnement.

    Enfin, l'honorable Membre sait que la DPR prévoit des mesures complémentaires en cette matière notamment une volonté de disposer d'une norme de 3V/m à respecter à tout moment et en tout lieu avec pour objectif-cible une norme de 0,6V/m.

    Quant aux aspects liés à l'électrosensibilité, je ne manquerai pas de me coordonner avec ma Collègue Eliane Tillieux en vu d'évaluer les actions possibles en Région wallonne. Cette question a récemment fait l'objet d'interpellations fédérales en vue d'une reconnaissance officielle de ces troubles par les autorités en charge de la santé publique comme c'est déjà le cas en Suède.