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Pillage des site archéologiques par les amateurs munis de détecteurs de métaux.

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 85 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 18/11/2009
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Au fil des années, les détecteurs de métaux se sont démocratisés et de plus en plus d'amateurs arpentent nos campagnes dans l'espoir de découvrir des monnaies anciennes, des vestiges de combats ou encore de véritables trésors comme ce fut le cas récemment en Angleterre.

    La réglementation interdit pourtant l'usage de ces détecteurs de métaux à des fins de fouilles archéologiques. Cependant, rien n'y fait, les fouilles sauvages sont de plus en plus nombreuses et des sites archéologiques sont véritablement pillés de leur trésor.

    De même, il faut rappeler que ces archéologues amateurs courent certains risques, notamment lorsqu'ils recherchent des vestiges sur des champs de bataille. Ils ne sont pas à l'abri de découvrir un obus qui n'aurait pas explosé et mettent ainsi gravement en péril leur vie ainsi que la vie d'autrui.

    Monsieur le Ministre connaît-il l'ampleur exacte de ce phénomène en Région wallonne ? Ne faudrait-il pas, selon lui, mieux réglementer l'achat de ces appareils en prenant notamment divers contacts avec les autorités compétentes? Ne conviendrait-il pas également de mieux informer le grand public sur cette interdiction faite d'effectuer des fouilles sauvages? En effet, la plupart de ces amateurs sont de bonne foi.
  • Réponse du 28/12/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Actuellement, l’article 244 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine interdit l’utilisation des détecteurs électroniques ou magnétiques à toute autre personne que l’Administration régionale du patrimoine et que les titulaires d’une autorisation spécifique.

    De plus, la publicité concernant les détecteurs électroniques ou magnétiques ne peut faire allusion ni aux sites, ni aux découvertes archéologiques, ni aux trésors.

    Le non-respect de ces obligations est sanctionné par un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 100 à 300.000 euros ou d’une de ces peines seulement conformément à l’article 154, 5°, du CWATUP.