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Revalorisation du point APE

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 47 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 20/11/2009
    • de DAELE Matthieu
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Entre 2004 et 2009, la valeur du point APE n'a que trop faiblement augmenté par rapport aux augmentations salariales dues aux hausses régulières de l'index et à l'évolution des revalorisations barémiques.

    En effet, l'augmentation du point APE est d'un peu plus de 10 % en 6 ans ...
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    Evolution du point APE
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    Année Valeur
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    2004 2.541,00 euros
    2005 2.586,90 euros
    2006 2.643,81 euros
    2007 2.692,98 euros
    2008 2.742,00 euros
    2009 2.813,29 euros
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    Alors que;

    - les asbl doivent faire face aux mesures de revalorisation barémique prévues par l'accord-cadre intervenu pour le secteur non marchand entre 2000 et 2006; ces revalorisations restant garanties dans l'accord-cadre entre 2007 et 2009 ;
    - les asbl doivent faire face aux hausses salariales dues à l'ancienneté des personnes.

    Souvent donc, la masse salariale croît plus vite que le subside obtenu au travers des points APE. Les asbl ont dès lors de plus en plus de difficultés à assumer ce coût.

    Une revalorisation du point APE serait, pour beaucoup, la bienvenue.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces chiffres ? Quel est l'état de sa réflexion à ce propos?
  • Réponse du 05/01/2010
    • de ANTOINE André

    En réponse à la question de l'honorable Membre, je rappellerai que le dispositif APE plus exactement l'article 21 du décret du 25 avril 2002, modifié par le décret budgétaire 2009 prévoit que la valeur du point est indexée en janvier de chaque année en multipliant la valeur du point de l'année précédente par la moyenne des chiffres de l'index des prix à la consommation (indice santé) des mois de septembre et octobre de l'année précédente, divisée par la moyenne des mêmes chiffres de l'année antérieure à l'année précédente.

    Toutefois, cette indexation ne peut être supérieure aux taux de croissance du crédit budgétaire de l'année en cours. Le niveau du budget 2010 étant maintenu à celui de 2009, il n'y aura probablement pas d'augmentation. Par contre, le texte APE ne permet pas de diminuer la valeur du point.

    Pour répondre à sa dernière question, l'article 1er du décret prévoit l'octroi d'une aide sous forme de points pour l'engagement de demandeurs d'emploi. Il n'est donc pas dans l'esprit du texte de prévoir l'octroi de points supplémentaires pour des travailleurs en place.

    Le décret budgétaire a prévu également la prolongation des 1,5 % pour faire face à la dérive barémique en 2010. Il s'agit donc d'un apport qui sera le bienvenu pour les associations.

    De nombreux efforts ont déjà été fais pour permettre aux associations de gérer d'une manière optimale les points : inscription dans l'arrêté d'exécution du décret APE, du principe de la gestion des points, le maintien des points des personnes remplacées pour un motif légal, modification automatique de passeport APE des personnes engagées comme APE, ce qui leur permet de se voir attribuer plus de points au fur et à mesure de leur ancienneté, indexation du point depuis 2005.

    Je suis bien conscient du fait que les charges financières peuvent être importantes mais il n'appartient pas au département de l'emploi de prendre en charge la totalité des coûts relatifs à l'engagement ou au maintien des travailleurs, ni d'assurer la viabilité financière du secteur non marchand. Je crois fermement qu'il faut élaborer une synergie de moyens avec les autres départements si on veut stabiliser et pérenniser des postes et des services conçus au départ, pour être temporaires (PRC) et qui perdurent parce qu'ils sont devenus indispensables pour la population.

    C'est un chantier qu'il faut aborder dans le cadre de l'évaluation du programme APE qu'a souhaité le Gouvernement wallon (DPR 2009-2014).