Recyclage des bottins téléphoniques

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 132 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 25/11/2009

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  J’interrogeais récemment Monsieur le Ministre sur l'opération recyclage des bottins téléphoniques lancée par deux groupes privés.
  
  J'y évoquais déjà la possibilité d'une désinscription au bottin téléphonique pour les prochaines années.
  
  Il me paraît indispensable d'éviter le gaspillage engendré par la distribution systématique d'annuaires téléphoniques. Celle-ci est prévue par une loi de 2005 mais ne correspond plus à la réalité actuelle.
  
  En effet, la plupart des usagers disposent d'un GSM qui contient l'ensemble des numéros d'appel, en outre, les pages blanches et jaunes se trouvent sur Internet. De moins en moins d'abonnés téléphoniques utilisent la version papier de l'annuaire qui est alors distribué en pure perte. On estime à 50 % le nombre d'annuaires jamais ouverts !
  
  Quelle est la réaction de Monsieur le Ministre face à cette situation? Des concertations avec les autres niveaux de pouvoir en vue de supprimer cette distribution systématique sont-elles envisagées?
  
  Lors de ma précédente question relative au projet-pilote invitant les intercommunales à procéder à une opération de récolte et de recyclage des annuaires, Monsieur le Ministre me répondait que « toutes les communes ne sont pas concernées parce que le calendrier ne permet pas d'envisager l'idée de manière générale pour cette année-ci. Ceci étant, les contacts sont en cours sur les modalités. ( ... ) Des réunions sont en cours pour l'instant entre ces intervenants, les intercommunales, l'administration et mon Cabinet » .
  
  Où en est-on actuellement dans ce dossier? Des réunions ont-elles déjà eu lieu?
  
  Quelles sont les réactions des différents acteurs concernés quant à la mise en place de ce projet ?

• Réponse du 23/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Les axes directeurs de prévention des déchets ménagers prévoient d'agir sur 6 flux prioritaires dont les déchets de papier. Dans les actions retenues, la limitation des annuaires téléphoniques est prévue. Le site internet régional dédié à la prévention des déchets ménagers et assimilés (www.moinsdedechets:be) comporte une série de recommandations en vue de diminuer sa production de déchets de papier dont la procédure de demande de ne plus recevoir d'annuaire. téléphonique.
  
  Par ailleurs, les annuaires téléphoniques font l'objet d'une obligation de reprise en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. Mon évaluation de l'exécution de l'arrêté m'amène à conclure que celui-ci a connu des succès variables selon les flux concernés. C'est ainsi que les déchets de papiers publicitaires ainsi que les annuaires ne font pas toujours l'objet d'une convention environnementale précisant les actions de prévention et de gestion auxquelles les secteurs concernés s'engagent à être partie prenante. Il y a quelques semaines, j'ai chargé l'administration de reprendre les négociations avec les secteurs concernés.