Plan MASH en province de Hainaut - Suivi

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 29 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 26/11/2009

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  L'arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre impose, en complétant le point III de la rubrique « A. Normes générales applicables à tous les établissements» par un 14°, que chaque hôpital doit disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs internes et dans certaines conditions pour faire face aux accidents majeurs externes.
  
  Ce plan porte le nom générique de plan de mise en alerte des services hospitaliers (plan MASH) et doit être soumis pour approbation au gouverneur de la province dans laquelle l'institution est située.
  Dans la réalité, les gouverneurs ne disposent pas de l'expertise technique nécessaire pour approuver ces plans.
  
  Aussi, pour pallier ce manque, une procédure a été déterminée lors d'une réunion qui s'est tenue le 14 novembre 2008 au gouvernement provincial de Mons en présence de l'inspecteur d'hygiène fédéral pour la province de Hainaut, la directrice des soins hospitaliers - Région wallonne, des représentants de services hospitaliers de la province de Hainaut et des représentants des gouverneurs des provinces de Hainaut et de Liège.
  
  Cette procédure prévoit que tous les hôpitaux transmettent leur plan MASH à la direction des soins hospitaliers - Région wallonne afin que celle-ci s'assure du respect de la norme et de l'exhaustivité du plan par rapport à la réglementation.
  
  Tous les hôpitaux de la province de Hainaut ont été avertis de cette nouvelle procédure par courrier du 2 décembre 2008.
  
  Onze mois après ce courrier, Madame la Ministre peut-elle me communiquer le nombre et la liste des établissements hospitaliers hennuyers qui ont transmis leur plan MASH à la direction des soins hospitaliers?

• Réponse du 21/12/2009

  • de FURLAN Paul
  
  Suite au courrier envoyé le 2 décembre 2008, les hôpitaux hennuyers suivants ont transmis leur Plan MASH à la Direction des soins hospitaliers :
  
  Le C.H.R. de Mouscron en date du 12 février 2009,
  
  Le C.H.R. de la Haute-Senne à Soignies en date du 12 février 2009,
  
  Le C.S. des Fagnes à Chimay en date du 23 février 2009,
  
  Le C.H. Hornu-Frameries à Hornu en date du 23 février 2009, L'ISPPC CHU de Charleroi en date du 6 avril 2009,
  
  L' Hôpital psychiatrique St Jean de Dieu à Leuze-en-Hainaut en date du 23 mars 2009,
  
  Le C.H.P. Les Marronniers à Tournai en date du 9 mars 2009,
  
  Le C.H.U Ambroise Paré à Mons en date du 19 novembre 2009.
  
  
  L'administration régionale disposait, par ailleurs, déjà depuis le 13 septembre 2005 du Plan MASH du RHMS dans son ancienne configuration (sur les trois sites principaux d'Ath, Baudour et Tournai).
  
  L'existence d'un plan MASH fait partie des éléments qui sont vérifiés par l'administration régionale wallonne dans le cadre des procédures de renouvellement d'agrément de chaque hôpital.
  
  Je tiens toutefois à préciser que l'inspection se limite à vérifier si l'ensemble des normes requises sont bien reprises dans les Plans MASH soumis. La vérification de l'efficience de ces plans n'entre pas dans les compétences de la Région.