Collaboration entre les cabinets ministériels et les administrations

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 13 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/12/2009

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  En page 240, la DPR prévoit, en matière de bonne gestion des autorités publiques régionales de « Renforcer le dialogue et la collaboration entre les cabinets ministériels et les services de l'Administration par la conclusion en début de législature d'un protocole de collaboration organisant leurs relations ».
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me dire
  
  si de tels protocoles ont été conclus ;
  dans la négative, quelles sont les raisons de ce retard à élaborer ces protocoles et s'il existe un calendrier ;
  dans l'affirmative, sur quelles modalités précises portent ces protocoles et s'ils diffèrent en fonction des compétences gérées par les Ministres du Gouvernement.

• Réponse du 24/12/2009

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
  
  La DPR prévoit effectivement la conclusion, en début de législature, d'un protocole de collaboration entre les cabinets ministériels et les services de l'administration afin de renforcer le dialogue et la concertation entre eux.
  
  Ma volonté, ainsi que celle du Ministre de la Fonction publique, est que ce protocole soit élaboré parallèlement à celui de la Communauté française afin de mettre en place des procédures de travail similaires aux deux niveaux de pouvoir.
  
  Sur la base d'une proposition des Secrétaires généraux de chaque entité, des réunions entre les deux Secrétaires généraux, le cabinet du Ministre de la Fonction publique et mon cabinet se sont tenues.
  
  Ce travail a abouti à un premier examen au sein du Gouvernement programmé le mardi 22 décembre 2009.
  
  Je pourrai donc refaire le point sur ce dossier en janvier 2010.