Création d'un atlas des vents

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 85 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/12/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Avec le développement de sources alternatives en matière de production d'énergie, la production d'électricité verte par l'implantation d'éoliennes se développe de plus en plus. La création de ces parcs d'éoliennes suscite dans certains cas une certaine hostilité de la part des riverains ou de groupements de protection de la nature (comme Natagora).
  
  A ce jour, on ne peut que constater une véritable absence d'un cadre d'implantation efficace des éoliennes en Région wallonne.
  
  A cet effet, Monsieur le Ministre n'ignore pas que plusieurs membres du Parlement wallon, tout comme le CWEDD et la CRAT, ont, à plusieurs reprises, dénoncé l'absence de planification éolienne sérieuse en RW, objectif pourtant souligné à plusieurs reprises, notamment dans les déclarations gouvernementales. J'avais par ailleurs demandé au prédécesseur de Monsieur le Ministre la mise sur pied d'un atlas des vents identifiant les sites où les éoliennes sont recommandées et évacuant les autres sites où elles sont déconseillées. Je pense que l'improvisation en l'absence d'une planification et laisser l'initiative à la commune n'est pas la meilleure des tactiques en la matière.
  
  Puis-je espérer que Monsieur le Ministre mettra en œuvre ce « cadastre » des vents et dans quel délai ?

• Réponse du 28/12/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le développement éolien en Wallonie est actuellement régi par le « Cadre de Référence pour l'implantation d'éoliennes en Région Wallonne ». Ce document a été adopte par le Gouvernement wallon le 18 juillet 2002 et avait pour objectif initial de définir une série de dispositions et de règles relatives à l'implantation d'éoliennes en Région wallonne. Si les questions relatives à l'aménagement du territoire, l'urbanisme, l'environnement ainsi que l'énergie y sont abordées, le document a également pour but de donner une orientation stratégique tant vis-à-vis des porteurs de projet que des fonctionnaires délégués, fonctionnaires techniques et autorités compétentes chargés de la délivrance des permis en Région wallonne.
  
  Le développement du parc éolien en Wallonie, l'évolution de la technologie éolienne, la nécessité de rencontrer des objectifs énergétiques ambitieux de même que les besoins d'impliquer les collectivités locales et de préserver le capital sympathie de l'éolien ont mis en lumière la nécessité de revoir le Cadre de Référence pour l'implantation de parcs éoliens en Région wallonne. Cette adaptation est attendue par la majorité des acteurs de la filière éolienne. L'administration souhaite disposer d'un cadre réglementaire répondant mieux à la réalité d'aujourd'hui. Les promoteurs doivent pouvoir s'appuyer sur un cadre validé par l'administration afin de pérenniser leurs activités à moyen et long terme, tandis que les autorités locales et les citoyens souhaitent pouvoir s'impliquer dans des projets éoliens soutenus par un cadre légal tenant compte de leurs attentes légitimes.
  
  Cette adaptation du cadre de référence est inscrite dans la déclaration de politique régionale. Je travaille actuellement avec mon Collègue Philippe Henry sur une note d'orientation que nous comptons soumettre au Gouvernement. Cette note est le fruit de multiples contacts et réunions que nos cabinets respectifs ont tenues ces 3 derniers mois, afin que la stratégie adoptée soit d'une part ambitieuse, mais également pragmatique et évite de possibles écueils.
  
  La planification de zones de développement éolien fait partie des options qui sont actuellement étudiées dans le cadre de la mise à jour du Cadre de Référence. Les efforts et travaux déjà réalisés, notamment les cartographies Feltz, l'étude réalisée par l'ICEDD pour le compte d'Elia, ainsi que la cartographie des vents en Région wallonne, constituent des sources d'information importantes à cet égard. D'autres analyses en cours seront également à prendre en considération telles que celles du GAPPER (Groupement d'Acteurs Provinciaux de Planification des Energies Renouvelables) qui, sous la houlette de la province du Luxembourg, rassemble une vingtaine de communes et lance une étude d'identification des meilleurs sites (en fonction des critères technico-urbanistiques et du potentiel vent).
  
  Il existe actuellement une carte du potentiel éolien (Wind Atlas) réalisée par Tractebel en 1998. Cette carte n'est malheureusement pas utilisable pour définir des sites de développement éolien car elle souffre d'un manque de précision. C'est pour cette raison que les subventions aux mesures de vents ont été mises en place. La Région wallonne finance ainsi depuis quelques années les études de vents locales via une subvention réglementée par un Arrêté Ministériel. La subvention couvre 50% des frais justifiés (HTVA) avec un montant maximum de 5000 euros.