Planifier la mobilité
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 148 (2009-2010) 1
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Question écrite du 02/12/2009
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit de « soutenir les formules de bus de proximité et de minibus locaux au service du citoyen pour les « petits trajets », telles que pratiquées par certaines communes et CPAS, afin de développer la vocation sociale des transports publics ».
Quelle sera la nature du soutien annoncé de la Région wallonne?
A-t-il été décidé qu'il y aura au budget 2010 une subvention au profit des pouvoirs locaux ou des CPAS pour acquérir ces bus de proximité ou ces minibus locaux?
Est-il également prévu une allocation budgétaire à l'effet d'intervenir dans les frais de fonctionnement de ces véhicules et dans le coût du traitement du personnel?
A défaut de très larges subventions régionales, les communes financièrement exsangues seront dans l'impossibilité de pouvoir appliquer la mesure proposée.
La formule retenue par la Déclaration gouvernementale sera un succès ou un flop en fonction de l'importance financière du soutien régional ou de l'extrême modicité de celui-ci.
Réponse du 08/01/2010
- de HENRY Philippe
J'informe l'honorable Membre que la SRWT dispose de minibus qu'elle peut mettre à disposition des communes qui le désirent (Proxibus) sous condition que les communes prennent en charge le coût d'exploitation de ces bus, ainsi que leur petit entretien, le gros entretien et la fourniture à titre gracieux du bus étant donc pris en charge par la SRWT.
Le budget 2010 de mon département ne prévoit pas de subvention aux pouvoirs locaux pour intervenir dans les frais de fonctionnement de ce type de services.