Développement d'une stratégie globale en matière d"environnement-santé"
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 160 (2009-2010) 1
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Question écrite du 02/12/2009
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Il y a eu deux ans, le 21 novembre 2007 précisément, le Parlement wallon adoptait une résolution visant à encourager le développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires. Cette résolution ambitieuse, alors initiée et portée par le Ministre - collègue en charge de la santé - demandait au Gouvernement wallon d'aboutir à une stratégie à long terme en matière d'environnement-santé, basée notamment sur les sept recommandations du Plan d'action national environnement-santé.
Le développement de cette stratégie fait partie intégrante des objectifs que s'est fixés le Gouvernement. On le retrouve en effet clairement inscrit dans la Déclaration de politique régionale.
Aujourd'hui, les effets sur la santé de nombreuses pollutions sont clairement admis par la communauté scientifique internationale, mais il n'en reste pas moins vrai que de nombreuses inconnues subsistent. Cela doit nous pousser à poursuivre une politique ambitieuse en la matière.
C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, j'interroge Monsieur le Ministre pour connaître, d'une part, les suites réservées aux recommandations de la résolution votée par le Parlement et, d'autre part, pour connaître ses intentions par rapport aux objectifs mentionnés dans la Déclaration de politique régionale.
Plus particulièrement, Monsieur le Ministre peut-il nous préciser comment s'opère la coopération en matière d'environnement-santé avec l'autorité fédérale, les Communautés française et germanophone et les provinces ?
Au sein du Gouvernement wallon, comment se déroule la collaboration avec sa collègue en charge de la Santé, Madame Tillieux, et quelles sont ses responsabilités respectives pour cette matière transversale et aux frontières qui peuvent parfois sembler floues ?
Monsieur le Ministre peut-il nous faire l'état des lieux des initiatives réalisées jusqu'à présent et en cours de réalisation en matière d'environnement-santé, que ce soit au strict niveau wallon ou en collaboration avec d'autres instances et acteurs ?
En matière de pollutions extérieures, peut-il nous dire quels sont aujourd'hui, en Région wallonne, les risques et les zones de vigilance prioritaires ?
L'utilisation régulière ou à large échelle de pesticides et biocides, que ce soit dans nos maisons, nos jardins, nos cultures ou nos espaces publics, a un impact sur la santé de tous qu'on ne peut négliger.
Réduire leur consommation est par conséquent une nécessité.
A ce titre, le plan fédéral de réduction de l'usage des pesticides a des objectifs de diminution de 50% pour les usages non agricoles et de 25 % pour les usages agricoles. Peut-il me dire comment la Région wallonne a l'intention de contribuer à cet effort de réduction de l'utilisation des pesticides ? Précisément, la directive européenne sur les pesticides est-elle en voie de transposition et un plan transversal de lutte contre les pesticides est-il en cours d'élaboration, comme le veut la Déclaration de politique régionale ?
Je souhaite clore ma question en évoquant l'impact que peut avoir le bruit sur notre bien-être. Le bruit, qu'il soit fort, continu ou les deux à la fois, peut avoir des effets psychologiques et physiologiques importants contre lesquels il faut se prémunir. Cela doit se faire grâce, notamment, à des aménagements comme les talus protecteurs, les écrans et les revêtements antibruit. Sa compétence en matière d'environnement et d'aménagement du territoire constitue à cet égard un avantage. Par conséquent, que compte-t-il faire pour lutter contre le bruit qui une est source de pollution ?
Réponse du 08/01/2010
- de HENRY Philippe
J'ai l'honneur de communiquer les éléments d'informations suivants à l'honorable Membre.
La dernière réunion ministérielle de la CIMES (Conférence interministérielle environnement-santé) a eu lieu le 8 décembre. A l'ordre du jour de cette réunion était inscrite l'adoption d'un programme opérationnel 2009 - 2013, qui contient une série de projets qui seront menés en commun au niveau belge par l'ensemble des niveaux de pouvoir.
Un plan d'action existe cependant en Wallonie, ce dernier ayant été adopté par le Gouvernement wallon en décembre 2008.
Pour le mettre en œuvre, nous devons donc aborder cette problématique autour de thématiques clairement définies, instaurer un dialogue et une « task force» transversale, rassemblant les acteurs concernés et compétents.
Celle-ci doit être construite en synergie entre mon cabinet et celui de Madame Tillieux qui m'a encore très récemment confirmé son intérêt et sa volonté d'agir ensemble sur ces questions transversales entre nos compétences. Je m'en réjouis.
Une cellule permanente « environnement – santé » prévue par le plan est en cours de constitution et servira notamment à assurer le secrétariat de cette task force, ainsi que l'interface entre les institutions régionales et les acteurs concernés, dont la population, pour les problèmes de santé - environnement.
Cette cellule devrait être opérationnelle dans les tout prochains mois.
Pour rentrer déjà dans l'opérationnalité, je puis lui dire que nous allons devoir traiter de manière prioritaire, outre la pollution extérieure, la problématique des pollutions intérieures, notamment le radon qui touche de manière considérable les populations les plus défavorisées dans les zones urbaines les plus denses.
De plus, une attention particulière doit être portée aux nombreux polluants environnementaux que l'on ingère de par notre alimentation et notre consommation non durable. Je pense ici aux résidus de pesticides qu'elle évoque dans sa question.
En ce qui concerne les pesticides, la DPR cite « la lutte contre les pesticides » comme faisant partie intégrante d'une stratégie globale « santé – environnement » de la Région. En effet, le Gouvernement insiste sur la réduction maximale de leur utilisation tant au niveau domestique que professionnel et agricole. Il reprend en cela le Plan Fédéral de réduction de l'usage des pesticides à des objectifs de 50% pour les usages non agricoles et de 25% pour les usages agricoles.
En matière de réalisations concrètes à ce jour, je peux citer, en matière de pollution intérieure, l'étude qui a été menée au niveau belge dans les crèches, ainsi qu'un projet mené dans les écoles de la Province du Luxembourg et dont les conclusions sont attendues très prochainement. Celles-ci permettront d'émettre des recommandations précises à l'ensemble du milieu scolaire.
Au niveau des pollutions extérieures, différentes études accompagnées parfois de « biomonitoring » ont été également menées à proximité des sites potentiellement pollués. La Région wallonne compte également s'impliquer plus avant dans un projet de biomonitoring au niveau européen.
Le programme d'actions au niveau belge 2009 - 2013, qui devra être approuvé à la prochaine CIMES, prévoit également de mener des travaux sur les effets des nanotechnologies, la problématique de la pollution dans les villes, le lien entre certains cancers infantiles et l'environnement, les effets des particules fines, la poursuite des travaux au niveau de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles.
Enfin, l'honorable Membre termine sa question sur la pollution importante et insidieuse que sont les nuisances sonores, dont les niveaux parfois élevés nuisent de façon considérable à la santé des populations exposées.
Si l'aménagement des infrastructures routières régionales est du ressort de mon Collègue Benoît Lutgen, avec qui une collaboration au sein du SPW concerné est entamée, en termes de mobilité alternative, il n'en demeure pas moins que le Gouvernement wallon s'est engagé à revoir son développement territorial, singulièrement le développement de toute nouvelle infrastructure routière, dans une perspective de développement durable.
Les critères de mobilité, de réduction des gaz à effet de serre, mais aussi ceux liés aux nuisances sonores seront bien pris en considération dans cette dynamique.
Ainsi, une information, une sensibilisation et un soutien des autres gestionnaires de voirie peut être faite également via un meilleur choix de revêtement routier, d'aménagement de réduction de la vitesse (grosse responsable du bruit routier), ... est aussi un objectif, que nous remplissons déjà via le Plan Escargot par exemple.