Recyclage des véhicules usagés et leurs composants toxiques

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 162 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/12/2009

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  5.192.566 est le nombre de voitures qui circulent en Belgique à la date du 1er août 2009. Sur ces 5 millions de véhicules 25 % ont plus de 10 ans, 10 % ont plus de 15 ans et 5 % ont plus de 20 ans.
  
  Nombreux sont donc les véhicules qui vont finir à la casse dans les mois ou années à venir.
  Des normes européennes imposent à la Belgique que 85% du poids du véhicule soit récupéré et réutilisé.
  
  Actuellement, les pièces métalliques des automobiles représentent 75% du poids et sont facilement et à moindre frais recyclables, les 25 % restants sont essentiellement du plastique difficilement recyclable. Exemple avec les plastiques polyamidiques qui sont très résistants et ne permettent ni le recyclage ni la réutilisation.
  
  Quelle est la politique du Gouvernement wallon en matière de recyclage des déchets plastiques venant de l'automobile ?
  
  Quelles sont les techniques utilisées pour permettre le recyclage de ces plastiques hautement résistants ?
  
  Outre les plastiques, d'autres composants souvent plus dangereux doivent être traités lors de la dépollution du véhicule. Parmi ces produits potentiellement dangereux pour la nature, on peut énumérer les acides de batterie de démarrage au plomb, les pneus, les catalyseurs, les gaz des airbags, les gaz, les liquides de refroidissement, le carburant, les huiles …
  
  Nous savons tous que ces déchets sont obligatoirement récupérés et traités en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2002. Les producteurs ou importateurs doivent récupérer et valoriser ces déchets.
  
  Cependant, en Wallonie, il n'existe, me semble-t-il, aucun centre de destruction, de neutralisation ou d'élimination des déchets toxiques.
  
  Comment et où sont traités ces déchets toxiques ? Sont-ils enfouis ?
  
  Quel est le taux exact de produits toxiques recyclés en Wallonie ? Avons-nous atteint les taux imposés par l'Europe ?
  
  Où nous situons-nous par rapport à nos voisins flamands en matière de gestion et de destruction des déchets toxiques ?
  
  Une part importante des véhicules (en moyenne 5 à 10%) n'est pas recyclée ou revalorisée, que deviennent ces déchets ?
  

• Réponse du 08/01/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le taux de collecte des véhicules hors d'usage atteint 75% en Belgique. Ce taux est en progression constante mais n'atteindra probablement pas 100%, compte tenu de l'existence du marché de l'occasion et des véhicules utilisés pour pièces à l'exportation dans le cadre de ce marché de l'occasion.
  
  Les véhicules collectés sont dépollués et démantelés dans les centres autorisés à cet effet en Wallonie. Les fluides et autres polluants sont repris pour être traités, recyclés ou valorisés par des collecteurs agréés. Des pièces issues du démantèlement sont revalidées et réutilisées. Le reste des carcasses est ensuite broyé. A l'issue du broyage, des systèmes de traitement des résidus sont mis en œuvre pour récupérer les différentes fractions: métaux, plastiques, textiles, caoutchoucs, ...
  
  Selon une étude menée en 2006-2007 et validée en 2008 conjointement par les trois régions et un organisme d'audit, la Wallonie se classe en tête au niveau belge car depuis 2006, le taux de recyclage et de valorisation y atteint les 90%. Il est à noter que des investissements privés importants ont encore eu lieu en 2008 dans le secteur du traitement des résidus de broyage. Nous dépassons donc largement les objectifs imposés par l'Europe.
  
  Seuls les résidus dangereux (fractions fines) du broyage vont encore en CET de classe 1 en Flandre.