Ventilation : liste des systèmes agréés
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 87 (2009-2010) 1
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Question écrite du 03/12/2009
- de STOFFELS Edmund
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Faisant suite à une question orale que je posais à Monsieur le Ministre en matière de ventilation des bâtiments (logements), je me permets de lui soumettre par la présente une suggestion d’un architecte qui me paraît effectivement être une bonne voie à suivre.
Vu que l’obtention de différentes primes à l’énergie est conditionnée par le respect de la norme en matière de ventilation, le problème se pose de savoir si la technique choisie (ventilation manuelle ou mécanique : variantes A, B, C et D) a fait l’objet d’une agréation certifiant que le renouvellement de l’air se fait de façon qui correspond aux normes en la matière.
Bon nombre de fabricants vendent des systèmes de ventilation sans informer s’il s’agit d’un système agréé ou non. Parmi eux, beaucoup ne se donnent même pas la peine de solliciter l’agréation pour leur produit. Comment alors faire la différence entre « système agréé » et « système non agréé » ? Si c’est déjà difficile pour les professionnels du secteur, cela l’est davantage pour le candidat bâtisseur.
L’idée est de publier une liste exhaustive qui communique l’ensemble des systèmes de ventilation agréés. Cette idée s’inspire de la liste reprenant l’ensemble des systèmes agréés d’épuration individuelle des eaux. L’existence d’une telle liste facilite, d’une part, le choix du candidat bâtisseur et encourage, d’autre part, les fabricants à solliciter l’agréation pour leur système.
Puis-je compter sur l’accord de Monsieur le Ministre pour que cette liste soit établie et publiée (moyennant une mise à jour régulière) ?
Réponse du 29/12/2009
- de NOLLET Jean-Marc
Alimentation de l’air
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Naturelle Mécanique
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Naturelle Système A Système B
Evacuation _________________________________________________________
de l’air Mécanique Système C Système D
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Pour les composants mécaniques du système, il n'y aurait aucun problème à rencontrer la demande de Monsieur le Député: la présence d'un ventilateur permet d'assurer par un réglage le débit qui sera amené ou extrait par ce ventilateur. Ce réglage est réalisé par l'installateur compétent afin d'assurer les débits d'alimentation et d'évacuation souhaités.
C'est lorsque le composant est naturel qu'il est nécessaire de respecter certains critères que voici :
- Pour les OAR (ouverture d'amenée réglable) :
- Réglable manuellement ou automatiquement;
- Réglage soit en continu, soit via 3 positions intermédiaires entre « complètement fermé » et « complètement ouvert » (donc au moins 5 positions possibles) ;
- Dans la position « complètement fermé » et pour une différence de pression de 50 Pa, l'OAR doit encore laisser passer un débit de fuite qui est au maximum 15% du débit exigé pour le local (afin de maintenir un léger renouvellement de l'air même si toutes les alimentations sont fermées) ;
- Indiquer le débit au travers de l'ouverture en position complètement ouverte et pour une différence de pression de 2 Pa (mesures réalisées sur base de tests conformes).
- Pour les OER (ouverture d'extraction réglable) :
- Reliées à des conduits principalement verticaux qui débouchent au-dessus du toit (pour garantir le tirage thermique) ;
- Réglable manuellement ou automatiquement;
- Réglage soit en continu, soit via 3 positions intermédiaires entre « complètement fermé» et « complètement ouvert» (donc au moins 5 positions possibles) ;
- Dans la position « complètement fermé » et pour une différence de pression de 50 Pa, l'OER doit encore laisser passer un débit de fuite qui est au maximum 15% du débit exigé pour le local (afin de maintenir un léger renouvellement de l'air même si toutes les évacuations sont fermées) ;
- Indiquer le débit au travers de l'ouverture en position complètement ouverte et pour une différence de pression de 2 Pa (mesures réalisées sur base de tests conformes).
Si un de ces critères n'est pas respecté, le composant est refusé, c'est-à-dire que le débit qu'il est censé assurer n'est pas pris en compte. La vérification de la conformité d'un système consiste donc a faire l'inventaire des dispositifs mis en place, vérifier pour chacun que les conditions ci-dessus sont respectées, vérifier que la somme des débits réalisés pour une différence de 2 Pa par les dispositifs conformes est bien supérieure ou égale aux débits minimums imposés par la norme en fonction du type d'espace. Si le débit minimum d'un espace n'est pas respecté, le système est jugé non conforme.
En vertu de ces éléments, dresser une liste de systèmes conformes n'est donc pas possible. Rappelons simplement qu'un système sera conforme si ses composants sont conformes, bien choisis par l'architecte et bien mis en œuvre par l'entrepreneur.