Utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 89 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 04/12/2009

  • de STOFFELS Edmund
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lors de sa séance du 23 avril 2009, le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des composts et des digestats sur ou dans les sols.
  
  Outre la demande de l’avis au Conseil d’Etat dans un délai de 30 jours, le Ministre de l’Environnement fut chargé de mener une concertation avec le secteur concerné avant de revenir avec le dossier au Gouvernement pour son adoption définitive.
  
  Quelles sont les dernières évolutions dans ce dossier sachant que Monsieur le Ministre est l’héritier de celui-ci sous la nouvelle législature.

• Réponse du 21/12/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable Membre que sa question ne relève pas de mes compétences.
  
  Je l'invite donc à poser sa question au Ministre wallon compétent, à savoir mon Collègue Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.