Prime "appareils à bois"

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 94 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 04/12/2009

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  En 2006, la Région wallonne lançait une prime « appareils à bois » de 250 euros. Depuis le 1er janvier 2008, celle-ci n’existe plus que pour les chaudières biomasses.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il la remettre au goût du jour en 2010 ?

• Réponse du 21/12/2009

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  L'arrêt de la prime pour les appareils à bois au 31 décembre 2007 était liée à deux raisons:
  Comme l'honorable Membre le sait, le but des primes est notamment de donner une impulsion pour éviter les appareils de basse qualité et de pousser à la meilleure performance tant sur le plan énergétique que technologique. Par la révision de l'arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles solides, le fédéral impose désormais « légalement » les normes de qualités qui étaient à l'époque imposées pour recevoir cette prime.
  
  
  Cette prime était extrêmement consommatrice sur le plan budgétaire. Sur les dossiers de demande de primes introduits à l'administration en 2006, plus de 40% concernaient des appareils de chauffage au bois.
  
  Le Ministre de l'époque a considéré qu'il y avait lieu de supprimer cette prime et de se concentrer sur d'autres priorités en matière d'efficacité énergétique. Je ne peux évidemment pas lui donner tort. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire par ailleurs : avec l'administration et les différents secteurs concernés, je travaille actuellement à la réforme des primes à l'énergie qui entrera en vigueur le 1er mai 2010. Dans le cadre du budget qui m'a été alloué, mon intention est de m'inscrire dans une certaine continuité du programme 2008-2009 avec toutefois quelques options fortes.
  
  La priorité du nouveau programme de primes sera mise sur l'isolation en vue d'éviter les déperditions énergétiques. Le montant des primes à l'isolation sera par ailleurs modulé en fonction du revenu des ménages. Les dispositifs d'aide au remplacement de châssis seront fusionnés pour laisser la place à une prime unique. L'audit énergétique, en ce qu'il permet de sensibiliser les citoyens à la nécessité de hiérarchiser les différents investissements, continuera à être valorisé. J'aurai l'occasion de m'exprimer sur tous les aspects de la réforme des primes à l'énergie avant le salon Batibouw qui doit débuter le 25 février 2010.