/

Composition de la commission d'accompagnement prévue dans le Plan de cohésion sociale

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 97 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 07/12/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Le Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie organise, en ses articles 25 à 28, une commission d'accompagnement. Celle-ci est créée à l'initiative de la commune.

    Monsieur le Ministre peut-il m'informer des diverses mesures prises afin d'assurer un certain pluralisme au sein de ces commissions ? En effet, a priori, il semblerait que les membres de l'opposition ne soient pas invités par le décret susmentionné, à adhérer à cette commission.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette affirmation ? Concrètement, un membre de l'opposition communale a-t-il la possibilité de s'impliquer dans cette commission d'accompagnement ?
  • Réponse du 18/01/2010
    • de FURLAN Paul

    Le décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie définit le rôle de la commission d'accompagnement du plan, en précisant sa composition (art. 25), son mode d'organisation (art. 27) et ses missions (art. 28 et 29).

    L'arrêté du 12 décembre 2008 portant exécution de ce décret organise quant à lui le mode de fonctionnement de la commission d'accompagnement du plan (art.5).

    En l'occurrence, la commission veille à la coordination, la cohérence, l'articulation, la promotion et l'évaluation des actions menées dans le cadre du plan ainsi qu'à sa bonne gestion financière. Elle doit aussi organiser le mode de participation de la population à la réalisation du plan.

    Pour rappel, le plan de cohésion sociale a été élaboré sur base de l'indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux, du diagnostic de cohésion sociale et de l'analyse des actions déjà réalisées et des besoins restant à rencontrer pour améliorer l'accès aux droits fondamentaux sur le territoire communal.

    Le plan de cohésion sociale déposé par la commune pour 2009-2013 a été approuvé par le conseil communal, puis soumis à la Région wallonne.

    La commission d'accompagnement est l'organe qui est lié au plan approuvé par le Gouvernement wallon.

    Ce n'est pas une structure politique. En effet, il est important que la commission puisse travailler en toute sérénité et objectivité à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale porté par la commune et ses partenaires.

    Le conseil communal n'est donc pas censé interférer dans le travail de la commission et c'est pour cette raison qu'il n'est pas exigé que celui-ci y soit représenté.

    Cela semble d'autant plus cohérent si l'on considère que les travaux préparés par la commission (rapport d'activités et rapport financier annuels, rapport d'évaluation trisannuel, etc.) sont de toute façon soumis pour accord au conseil communal avant d'être communiqués à la Région.

    Rien n'empêche toutefois un membre de l'opposition communale d'être membre de la commission d'accompagnement s'il est mandaté par une institution partenaire du plan de cohésion sociale, mais c'est alors à ce titre qu'il y siègera.