Fin des mandats des administrateurs des TEC

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 172 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 09/12/2009

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il me revient que les mandats des administrateurs des TEC des deux catégories A et B, désignés par les communes ou le Gouvernement, seraient tous arrivés à terme depuis le 16 octobre 2009.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cet état de fait?
  
  Le cas échéant, quelles dispositions Monsieur le Ministre va-t-il prendre à brefs délais pour régulariser cette situation?

• Réponse du 08/01/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je confirme à l'Honorable Membre que les mandats des administrateurs des TEC Brabant wallon, Charleroi, Hainaut et Namur-Luxembourg sont en effet arrivés à échéance.
  
  C'est la raison pour laquelle je saisirai très prochainement le Gouvernement wallon sur ce point.