Formation interrégionale des demandeurs d'emploi
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 58 (2009-2010) 1
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Question écrite du 11/12/2009
- de SENESAEL Daniel
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Il me revient que les demandeurs d’emploi et travailleurs à temps partiels pourront désormais suivre une formation dans la région de leur choix. Forem formation, Bruxelles formation, VDAB et ADG auraient conclu un accord qui supprime les frontières en matière de formation et ce, afin d’encourager et de faciliter la mobilité interrégionale.
Monsieur le Ministre, en quoi consiste cet accord ? Quelle est la durée de celui-ci ?
De quelle manière a-t-il été financé ?
Les stagiaires doivent-ils, pour bénéficier de celui-ci, s’inscrire dans chacune des régions concernées ?
Quelles sont les conditions d’accès à ces stages ?
Réponse du 05/01/2010
- de ANTOINE André
En quoi consiste cet accord ?
Afin de favoriser et de faciliter la mobilité interrégionale entre tous les stagiaires en formation professionnelle, les organismes régionaux et communautaires compétents en matière de formation professionnelle se sont accordés sur une procédure commune qui permet aux stagiaires de recevoir une formation ou de suivre un stage, dans la région de leur choix.
Tel que formulé dans votre question, il faut effectivement bien entendre le stagiaire comme étant le chercheur d'emploi inoccupé ou occupé à temps partiel.
L'objectif est donc clairement d'améliorer les services offerts aux citoyens, en contribuant à la mise en valeur et au développement de ceux-ci.
Durée de l'accord ?
La durée de cet accord a été fixée à un an et est renouvelable par tacite reconduction comme il est souvent d'usage dans ces conventions.
Où doivent s'inscrire les stagiaires ?
Deux cas de figure sont établis.
Le premier cas est celui du stagiaire bénéficiant d'un contrat de formation chez son opérateur d'origine (du domicile) et qui souhaite aller chercher un module ou réaliser un stage, dans une autre région. Dans ce cas, le contrat et toutes les conditions y afférentes, sont maintenus selon les modalités fixées avec l'opérateur d'origine.
Le second cas est celui du stagiaire souhaitant suivre une formation complète, dans une autre région que celle de son domicile. Dans ce cas, le candidat s'adresse à son opérateur d'origine. Celui-ci analyse et valide la demande qui est envoyée à l'opérateur d'accueil.
L'opérateur d'accueil décide s'il peut ou non y donner suite, en fonction de ses critères prédéfinis (connaissance de la langue, planification du centre d'accueil, motivation du stagiaire, pertinence de sa demande, adéquation à la formation réellement dispensée ... ).
L'opérateur d'accueil est tenu de motiver sa décision.
Si celle-ci est positive, c'est l'opérateur d'accueil qui procède à la sélection (pré requis), conclut le contrat de formation avec le stagiaire et lui assure une couverture en assurance. Les primes et frais étant laissés à l'opérateur d'origine, comme développé ci-après.
Qu'en est-il du financement de ces formations ou stages ?
Les primes de formation et frais de déplacement des stagiaires sont supportés par chaque organisme pour son public.
Ainsi les stagiaires wallons qui se forment en tout ou en partie au VDAB sont assurés et formés par le VDAB, mais défrayés par Le Forem.
Les coûts de formation sont supportés par chacun sur son budget propre.
L'opérateur d'accueil ne reçoit aucun émolument pour les formations dispensées aux stagiaires émanant d'une autre région. L'accord de réciprocité sert de compensation interrégionale.
La philosophie ici mise en place est d'éviter tout flux financier mais vise également à une simplification administrative, par l'économie de systèmes de facturation lourds et coûteux.