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Formation comme ligne de défense des travailleurs

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 59 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 11/12/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    Force est de constater, Monsieur le Ministre, que le monde du travail n'est pas entendu dans son appel répété en vue d'augmenter la protection des travailleurs, victimes d'une crise dont ils ne sont pas responsables, mais que certaines entreprises utilisent afin de se séparer d'une partie de leur force de travail permanente. Les besoins de l’entreprise sont ainsi de plus en plus couverts par des travailleurs à statut précaire (temporaire, intérim).

    Il faut savoir que l’écart salarial réel pour la période 1996-2010 a été réduit à environ 1% : on ne peut pas dire que ce sont les coûts salariaux qui posent problème en Belgique. La FGTB, qui est actuellement particulièrement préoccupée par la situation de l'emploi en Belgique, ne peut accepter ces stratégies qui sont, malheureusement, loin d'être marginales. Elles sont indécentes et inacceptables.

    Ainsi, la FGTB réclame :

    -un moratoire sur les licenciements;

    -un renforcement de la protection des ouvriers, à l’instar de celle dont bénéficient les employés. Tous les travailleurs devant être traités de façon égale;

    -l’arrêt du carrousel du contrôle de disponibilité des chômeurs qui culpabilise les travailleurs mis sur le carreau, avec les conséquences que cela implique en termes financier et humain.

    Le syndicat rappelle que les efforts de formation des employeurs continuent à reculer en Belgique avec un pourcentage de 1.04% en 2008 contre 1.24% en 1998. L’accord interprofessionnel 1999-2000 fixait un objectif de 1.9% de la masse salariale à atteindre fin 2004.

    C’est un manquement qui doit également le préoccuper dans la mesure où il est chargé de la politique en matière de formation. Je pense effectivement que la protection des travailleurs passe non seulement par le système de sécurité sociale mais aussi par une formation adéquate le mettant à l’abri « d’accidents de parcours ». Je constate que les engagements repris dans l’accord ne sont pas respectés et l'invite à œuvrer pour que l’on remédie à cette carence.

    En outre, la Belgique est peu active en matière d’innovation et ses exportations ne touchent pas ou peu les marchés en expansion tels que les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, les pays comme le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et les autres marchés asiatiques. Certes, le plan Marshall 2.vert tente d’améliorer la situation sur ces deux plans, mais je dirais que le temps presse. Comme l’innovation passe aussi par la formation, les efforts en faveur de cette dernière sont doublement indispensables.

    Alors je demande à Monsieur le Ministre de relayer la demande syndicale auprès de ses collègues régionaux et fédéraux en mettant la problématique à l’ordre du jour d’une conférence ministérielle. Et d’appuyer, le cas échéant, les efforts en matière de formation par des mesures à adopter au Gouvernement wallon et au Parlement wallon.
  • Réponse du 05/01/2010
    • de ANTOINE André

    Depuis une vingtaine d'années, l'éducation et la formation ont été identifiées comme des enjeux centraux par les interlocuteurs sociaux fédéraux et régionaux, tant pour leur impact positif sur la croissance économique, la productivité et l'emploi que pour leur caractère déterminant sur la mobilité professionnelle et l'insertion durable dans l'emploi.

    En renforçant les compétences et qualifications, d'une part, les capacités d'adaptation et d'innovation d'autre part, l'objectif est également de maintenir et renforcer notre avantage technologique en vue d'éviter que les salaires ne deviennent la principale variable d'ajustement du circuit macro-économique.

    Quels sont les incitants financiers à la formation des travailleurs en entreprise ?

    Le décret du 10 avril 2003 a réformé et regroupé dans un même cadre légal :

    - le dispositif « chèque-formation », destiné aux PME (-250 personnes) subsidiant des formations dites « générales » ;
    - et le dispositif « crédit-adaptation », accessible aux entreprises de toute taille, qui subventionne des formations « spécifiques » favorisant l'adaptation au poste de travail et par là, la mobilité professionnelle dans l'entreprise.

    En ce qui concerne le chèque-formation, la tendance à la hausse enregistrée en 2008, se confirme en 2009.

    Tous les indicateurs sont en effet en croissance : le nombre de chèques-formation remboursés en 2008 atteint 614.086 (+ 7 % par rapport à 2007). En 2009, les chiffres reportés au 30 septembre font déjà état de 441.138 chèques.

    Pour 8.458 entreprises (+ 9 %), le nombre d'heures de formation par entreprise passe de 74h en 2007 à 72,6h en 2008.

    Les travailleurs bénéficiaires sont majoritairement des hommes (71,4 %). La part des bénéficiaires « ouvriers » (39,3%) est en croissance dans ce dispositif.

    70 % des chèques sont consommés dans des entreprises de moins de 20 travailleurs.

    Les disparités sectorielles, sous-régionales dans le recours au dispositif sont très importantes tant du point de vue des entreprises et travailleurs que des opérateurs.

    En 2008, le dispositif crédit-adaptation apparaît lui aussi en nette croissance : le nombre de dossiers clôturés augmente ainsi que le nombre d'entreprises bénéficiaires différentes (353) de 24,29 %.

    15.387 personnes ont été formées et le nombre d'heures subsidiées augmente de 21% (745.109 heures).

    La durée de formation par travailleur (59,4h) et le montant moyen versé par travailleur (483 euros) sont également en hausse.

    Ici également, les travailleurs bénéficiaires sont principalement masculins (75%) et ouvriers (55,3%).

    L'année 2009 annonce des résultats similaires.

    Outre ces efforts, la Région wallonne subsidie également un volume d'heures de formation additionnelles conséquent à travers le plan Marshall (+ 2.000.000 heures et 337.860 chèques langues).

    Ces formations sont accessibles et recommandées aux travailleurs impactés par le chômage économique.

    Des formations de qualité se dispensent en centres de formation, en Centres de compétences et en Pôles de compétitivité.

    Quant au positionnement de la Belgique sur des marchés émergents, le lier exclusivement à la qualification (et donc à la formation) des travailleurs belges et wallons me semble trop restrictif. D'autres freins existent de nature économique ou commerciale. Il n'en est pas moins que notre offre de formation en langues mais aussi dans d'autres domaines doit pouvoir contribuer à cette ouverture.