Pistes évoquées pour sauver le fabriquant de munitions MECAR de Seneffe

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 49 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/12/2009

  • de BINON Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le 06 octobre dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre au sujet de l'avenir du fabriquant de munitions MECAR de Seneffe dont le principal actionnaire américain venait d'annoncer le projet de cession. A la relecture de mes questions orales d'il y a deux mois, et surtout de leurs réponses, je me rends compte, d'une part, que j'aurais pu faire un « copier-coller » de mes questions et, d'autre part, que ni Monsieur le Ministre ni son Collègue à l'économie n'ont fait quoi que ce soit ces deux derniers mois pour essayer de trouver une solution pour stabiliser cette entreprise chez nous.
  
  Pourtant il m'annoncait prendre contact avec son prédécesseur pour lister les solutions qu'il évoquait quand il répondait aux nombreuses interpellations de mon Collègue Philippe Fontaine. L'a-t-il fait ? Peut-il me préciser quelles sont les solutions dont disposait son prédécesseur ? Pourquoi ne les a-t-il pas mises en œuvre ? Aujourd'hui, politiques et syndicats s'unissent de concert pour soutenir la cause d'une entreprise qui n'a à se reprocher que le fait de produire des munitions qui doivent être testées quelque part. Pour le reste, elle occupe près de 400 personnes et a son carnet de commandes plein, bref, une entreprise que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre en ces temps difficiles.
  
  Je vais donc lui faire grâce d'un long historique du dossier, je me permets de le renvoyer à mes questions précédentes et à sa propre connaissance du dossier.
  
  Par contre, je vais insister particulièrement sur ce qui me paraît bien être la dernière « raison à la mode » pour justifier que cette entreprise peut être florissante mais ailleurs de préférence : la pollution que les tirs d'essai engendreraient sur les terrains occupés jusqu'ici par l'entreprise, ce qu'il m'a d'ailleurs déjà précisé dans sa réponse le 06 octobre. Si je me permets de qualifier de « dernière excuse à la mode » ses préoccupations liées à l'impact environnemental des essais de tir de MECAR, c'est parce qu'il sait comme moi que les tirs d'essai de MECAR représentent 5% des tirs qui étaient effectués sur terrain militaire. De plus, les munitions qu'utilise l'armée belge proviennent en partie de MECAR. Dispose-t-il d'analyse permettant de corroborer les affirmations de pollution ? Quels sont les résultats de ces analyses ? S'il n'en dispose pas, sur quelle base avance-t-il l'argument environnemental à l'encontre du fabriquant de munitions ?
  
  Enfin, l'entreprise doit satisfaire au renouvellement de son permis d'exploitation ou permis unique qui lie aussi des impératifs environnementaux. Quelle sera sa position en matière d'environnement pour le renouvellement du permis unique de l'entreprise ?
  
  
  
  

• Réponse du 13/01/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La question posée porte sur les aspects de l'accessibilité pour la société Mecar à des champs de tir, afin de pouvoir réaliser les essais de tir de munitions actuellement effectués à l'étranger, ainsi que sur le renouvellement de permis unique.
  
  Les aspects relèvent de la compétence du Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.