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Contournement de Beauraing

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 180 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 11/12/2009
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    J’ai eu l’occasion d'interroger Monsieur le Ministre récemment sur le contournement de Beauraing. Suite aux nouvelles diffusées récemment dans la presse, je me permets de revenir vers lui dans ce dossier.

    Je trouverais effectivement dommageable qu’un permis soit refusé, alors même qu’il avait été accordé 5 ans plus tôt, et remette ainsi en cause la réalisation d’un contournement très attendu, notamment par la population beaurinoise.

    Les raisons d’un éventuel refus seraient par ailleurs basées sur l’avis négatif du DNF et sur l’analyse du trafic transitant par Beauraing qui ne serait pas exhaustive.

    Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre, s'il dispose de nouveaux éléments relatifs au trafic transitant par Beauraing ? Les nouvelles données, si elles existent, confirment-elles ou infirment-elles une décision de refus ?

    Par ailleurs, la commune de Beauraing compte de nombreux hectares de zone Natura 2000, argument qui semble faire obstacle à la délivrance du permis. Cela signifie-t-il qu’elle peut aussi faire une croix sur la plupart des développements ultérieurs en termes d’urbanisation ou de nouvelles infrastructures routières ?

    Enfin, je tiens à souligner l’unanimité des acteurs concernés sur la nécessité de ce contournement. Il serait dès lors particulièrement regrettable de reporter encore aux calendes grecques la réalisation d’un tronçon routier qui permettrait d’améliorer grandement la qualité de vie des Beaurinois tout en facilitant également le transit routier et partant, le développement économique, dans la région.
  • Réponse du 29/12/2009
    • de HENRY Philippe
    Je remercie l'honorable Membre de sa question, qui me donne l'occasion de faire le point sur ce dossier, à la fois fort complexe d'un point de vue procédural, et fort important pour les habitants de Beauraing.

    Vous n'ignorez pas que le refus de permis daté du 15/07/2004 par le Ministre Foret, a été retiré par le Ministre Antoine qui a ensuite délivré un permis daté du 04/08/2004 pour le même projet. Ce permis, sans rien résoudre aux problèmes de fond qui ont justifié le premier refus, fait actuellement l'objet d'un recours au Conseil d'Etat.

    Le rapport de l'Auditeur m'a été transmis le 4 décembre courant. Il conclut à l'annulation du permis délivré le 4 août 2004, soit l'autorisation administrative pour la construction de la deuxième phase du contournement de Beauraing, y compris les portions déjà réalisées.

    Le motif d'annulation tient au fait que nulle part dans le dossier administratif ou dans le permis, il n'est établi avec certitude que le projet autorisé ne porte pas atteinte aux sites Natura 2000 voisins et plus particulièrement le site BE35035, vallée de l'Ilèwe. Autrement dit, la Région wallonne aurait dû prendre une décision expresse sur la nécessité ou non de réaliser une étude d'incidences, ce qu'elle n'a pas fait, fragilisant du même coup le permis. La circonstance que le permis contesté prévoyait que le MET (aujourd'hui DG01) présente, dans un deuxième temps, des mesures compensatoires afin d'assurer la protection du site de la vallée de l'Ilèwe contredit, selon l'Auditeur, l'affirmation d'une absence d'impact et donc, d'une absence d'étude d'incidences.

    Dans ce contexte, il ne me paraît sérieux de s'engager plus avant dans la poursuite du contournement dont la partie litigieuse jouxtant le site Natura 2000 n'a pas encore été réalisée.

    Pour ne plus perdre de temps et ne pas attendre le prononcé de l'arrêt du Conseil d'Etat, j'examine donc, avec mes services et le conseil de la Région wallonne, la solution d'un retrait du permis du 4 août 2004 afin de pallier aux manquements mis en évidence par l'Auditeur du Conseil d'Etat et, dans le cadre de l'évaluation environnementale à réaliser, de rechercher des alternatives au tracé actuel. Je mènerai cet examen en concertation avec les acteurs concernés (DG01, ville de Beauraing, etc.).

    Par ailleurs, vous me demandez si je dispose de nouveaux éléments relatifs au trafic transitant par Beauraing, et si ces données confirmeraient ou infirmeraient une décision de refus ?

    Il ressort du dossier en l'état qu'il est nécessaire d'établir une analyse plus approfondie du trafic transitant par le centre de Beauraing et de ses implications en termes de congestion et de sécurisation.

    De la même manière qu'il ressort du dossier que les différents services du SPW - DG01, DG03, DG04 - ne se sont pas suffisamment coordonnés entre eux, en amont de la demande de permis initiale.

    De ce point de vue, je comprends bien que la frustration des autorités et de la population locales doit être grande, et je ne vous cache pas que je la partage.

    Le retrait du permis, sans attendre la décision du Conseil d'Etat qui n'interviendrait pas avant avril 2010, devrait permettre d'atteindre, aussi rapidement que possible, une solution pragmatique et durable, tant des points de vue territorial, environnemental et économique, que juridique. A cette fin, je ne manquerai pas de relancer le dossier en veillant à la meilleure coordination possible entre les différents services de l'Administration et en menant les concertations ad hoc avec les autorités locales et mon Collègue en charge des infrastructures et de la conservation de la nature, Benoît LUTGEN.