Mesures pour lutter contre le bruit lié au trafic ferroviaire en Région wallonne

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 181 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/12/2009

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La directive européenne relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement exigeait notamment que les Etats réalisent un cadastre du bruit.
  
  La Région wallonne a réalisé cette carte du bruit notamment le long des grands axes ferroviaires.
  
  Les conclusions de cette étude menées par un bureau d’expert bruxellois sont pour le moins intéressantes et démontrent de la pollution sonore vécue par de nombreux riverains. Selon cette étude menée par A-TEch, près de 4 000 personnes sont exposées à un niveau de bruit supérieur à 75 décibels (dB) sur une durée de 24 heures de passage des trains. Pour un niveau sonore situé entre 55 et 59 dB, la population dérangée par le train s’élève à environ 28 000 personnes. Les experts ont également mesuré le bruit auquel sont exposés les riverains durant la nuit seulement. Et ici, les constats indiquent qu’environ 2 500 personnes sont soumises à un niveau de bruit de plus de 70 dB.
  
  Parmi les lignes ferroviaires les plus exposées aux nuisances sonores des trains, citons la ligne 96 à hauteur de Braine-le-Comte ou encore 124 (Bruxelles-Nivelles) et aussi 161 (Bruxelles-Ottignies-Gembloux).
  
  La directive européenne prescrit qu’après l’état des lieux des nuisances, les pays doivent élaborer un plan d’action comportant des mesures de réduction de la gêne sonore pour les riverains et ce, au plus tard le 18 juillet 2008.
  
  Comme bon nombre d’Etats membres, la Belgique a pris du retard en ce domaine par rapport au délai de 2008.
  
  Le Gouvernement wallon a pris en date du 12 mars 2009 un arrêté établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60000 passages de trains par an.
  
  La question qui se pose désormais est de savoir comment Monsieur le Ministre va procéder pour la mise en œuvre des plans d’action qui doivent suivre.
  
  Plusieurs mesures peuvent être envisagées afin de réduire les nuisances sonores causées par le trafic ferroviaire.
  
  L’on peut notamment mettre en exergue le matériel roulant utilisé par la SNCB qui pourrait être amélioré ou encore une réorganisation complète du trafic. Ces mesures ne dépendent toutefois pas directement de la Région Wallonne.
  
  Quelles mesures la Région compte-t-elle prendre afin d’atténuer ces nuisances ?
  
  Est-il envisageable de mener une politique d’isolation acoustique des maisons concernées ?
  
  D’autres solutions ont-elles été envisagées ?

• Réponse du 28/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'informe l'honorable Membre qu'en application de la directive 2002/49 sur le bruit dans l'environnement qui impose aux Etats Membres de cartographier l'exposition de la population au bruit notamment autour des grandes infrastructures de transport, le Gouvernement wallon a effectivement approuvé le 12 mars 2009 les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60.000 passages de trains par an. '
  Cette directive prévoit également l'élaboration de plans d'actions visant à réduire l'exposition au bruit. Pour le bruit résultant du trafic des trains, il est à noter que la Wallonie ne dispose pas de compétence lui permettant une intervention directe sur le domaine ferroviaire. Le transport par chemin de fer et le Groupe SNCB relèvent en effet de la compétence du Gouvernement fédéral.
  
  Or, les mesures les plus efficaces pour diminuer l'impact sonore de la circulation ferroviaire concernent le matériel. A ce sujet, la SNCB a déjà attiré l'attention sur le fait qu'il convient de rester réaliste, En effet, le coût important des modifications pouvant être envisagées sur le matériel existant afin de réduire leur niveau sonore (telles que la modification des semelles de frein et des timoneries) est limitant.
  
  Il faut également savoir que plus de 60% des wagons circulant en Belgique appartiennent à des entreprises étrangères. Ainsi, une action unilatérale de la SNCB au niveau de son propre parc ne produirait que des effets très limités pour un coût important.
  
  Des contacts pourront être pris avec le futur Ministre fédéral en charge des transports afin d'examiner comment les plans d'action pourraient être élaborés au mieux en fonction des compétences respectives de la Région wallonne et du Gouvernement fédéral. A cette occasion, la question de la fixation de normes de bruit dans le cadre de l'homologation du matériel roulant pourra être évoquée.
  
  Enfin, j'attire l'attention de l'honorable Membre sur un fait non anodin et évoqué dans la presse: en Wallonie, 500.000 personnes sont touchées par le bruit du trafic routier, parmi celles-ci 250.000 sont soumises à des niveaux de bruit dépassant 55db et 6.100 personnes sont soumises à des niveaux dépassant 75 db. Lutter contre les nuisances sonores du trafic routier implique des mesures de protection comme les murs anti-bruit ou les revêtements spéciaux, mais aussi des actions sur le trafic et la vitesse par exemple. Cela concerne en grande partie les compétences de mon collègue Benoît Lutgen.
  
  En ce qui me concerne, je compte bien sûr agir de manière à la fois pragmatique et raisonnable pour limiter les nuisances de tout type.