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Rapprochement des structures à Spa-Francorchamps

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 52 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 11/12/2009
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    J'ai interrogé Monsieur le Ministre en octobre dernier sur les perspectives d'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et, en particulier, le rapprochement entre l'intercommunale Spa-Francorchamps (ISF) et la société de promotion du circuit. Cette structure commune devait voir le jour, si j'en crois sa réponse, à la fin de l'année 2009. Je lui rappelle également que cette structure commune est prévue selon un décret wallon datant de décembre 2008.

    Je viens donc, comme annoncé, recueillir les nouvelles fraîches de ce dossier.

    Ce rapprochement entre les structures est-il en passe d'être finalisé ?

    Comment progresse la SOGEPA qu'il a mandatée pour effectuer ce travail ?

    Est-il exact que la SOGEPA a engagé deux experts pour la constitution de l'entité unique ? A quel coût ? Comment ces deux experts ont-ils été recrutés ?

    Quels sont les éventuels éléments qui perturbent la création de cette structure commune ?
  • Réponse du 26/01/2010
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le décret portant création de la société anonyme de droit public « Le Circuit de Spa-Francorchamps » date du 5 décembre 2008.

    L'intervention de la SOGEPA dans le cadre de ce dossier a été sollicitée par courrier du 13 novembre 2009, après l'organisation du Grand Prix de Formule 1 de 2009. L'objectif est de faire établir par des experts extérieurs - un Réviseur d'Entreprises et un cabinet d'Avocats - les formalités économiques et juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la structure unique telle que prévue par le décret.

    A cette fin, des contacts ont été pris avec le cabinet d'Avocats, qui avait assisté la SOGEPA dès l'entame de son intervention dans la globalité du dossier « FRANCORCHAMPS ». En ce qui concerne les volets comptable et financier, le cabinet révisoral Deloitte, représenté par Monsieur Laurent Weerts, a été sollicité.

    Une première réunion de travail sur ce dossier s'est déroulée ce 12 janvier avec les représentants de l'Intercommunale et avec les experts.