Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 53 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/12/2009

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Il y a quelques semaines, le permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps était annulé suite au recours de l'ASBL Sourdine. Après d'âpres négociations au cabinet du Ministre Henry, un compromis était trouvé selon lequel l'ancien permis d'exploiter redevenait temporairement le texte de référence. Il était néanmoins assorti de quelques exigences en matière de bruit.
  
  Néanmoins, à l'heure d'aujourd'hui, toute la démarche est relancée et le circuit de Spa-Francorchamps va devoir obtenir un nouveau permis d'exploitation.
  
  A quand Monsieur le Ministre estime-t-il le début des procédures en vue de l'obtention du nouveau permis d'exploitation ? Quel sera le coût des démarches d'obtention de ce nouveau permis ?
  
  C'est lorsque le permis d'exploitation précédent était considéré comme texte de référence que de nombreux travaux de modernisation ont été réalisés (aménagement de la piste, construction de bâtiments ... ). Vu le caractère désormais caduc de ce permis, quelles conséquences cela aura-t-il sur ces travaux devenus réalisations ? Cela entraînera-t-il des coûts supplémentaires en termes d'aménagement ?
  
  La saga relative à la suspension du permis d'exploitation et les négociations qui l'ont suivie ont également généré des frais, via l'intervention d'avocats, notamment ? Quels en sont les montants ? La presse faisait également état d'activités sur le circuit temporairement gelées à la suite de cette suspension. Cela a notamment eu pour conséquence l'annulation d'une journée complète d'utilisation du circuit. A combien s'élève la perte de recettes ? La société d'exploitation du circuit a-t-elle dédommagé l'organisation qui avait réservé le circuit à cette occasion ? Si oui, quel en a été le coût ?

• Réponse du 25/01/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Etant donné que l’objet de la question porte sur le permis d’exploitation du circuit de Spa-Francorchamps, cette question relève des compétences du Ministre en charge de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.