Le groupe TEC

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 191 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/12/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoit d'« inciter les communes à mener une politique volontariste en matière d'équipement et de propreté des arrêts de bus ».
  
  Quelle est la forme d'incitation retenue par le Gouvernement Wallon ?

• Réponse du 18/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je rappelle à l'honorable Membre que la gestion des arrêts et éventuels abris est de la compétence des communes.
  
  Toutefois, les enquêtes de qualité menées périodiquement par le Groupe TEC rappellent avec insistance une forte attente d'amélioration de la situation de la part de la clientèle, qui assimile assez naturellement la qualité de l'offre de transport, qui est de la compétence du Groupe, et la qualité des conditions d'attente des autobus, qui est de la responsabilité des communes.
  
  Néanmoins face au constat trop souvent répété de carences manifestes des communes, le Groupe TEC a mis en place une série d'actions visant à améliorer la situation.
  
  Ce dispositif consiste en :
  - l'aménagement de zones d'arrêts dans les communes rurales;
  - le placement d'abris à voyageurs;
  - diverses expériences de nettoyage et d'entretien de ces abris.
  
  Dans les circonstances budgétaires actuelles, et en considérant les efforts importants déjà réalisés par le Groupe TEC pour épauler les communes et les aider à s'acquitter d'une prérogative qui est la leur, il me semble que le message aux communes est clair; « prenez conscience de vos responsabilités, saisissez les perches qui vous sont tendues par le Groupe TEC pour améliorer la qualité des arrêts et abris à voyageurs, ... et respectez les engagements auxquels vous souscrivez vis-à-vis du TEC lorsque c'est ce dernier qui place des abris. »
  
  L'honorable Membre trouvera ci-dessous une description détaillée de l'ensemble du dispositif mis en place par Groupe TEC.
  
  
  a) L'aménagement des arrêts d'autobus (zones de débarquement et d'embarquement)
  
  Le réseau desservi par les 5 TEC compte actuellement +/- 37.000 points d'arrêts. La SRWT intervient dans le cadre des aménagements principalement à la demande des TEC mais également des communes.
  
  Un budget pour leur réalisation est réservé pour chacun d'entre eux sur tout le territoire wallon pour rendre les arrêts plus sûrs, confortables et conviviaux.
  
  Depuis 2003, un vaste programme d'aménagement a également été entrepris qui vise plus spécifiquement les zones d'arrêts en région rurale. Certains de ces arrêts sont en effet parfois fort fréquentés, où les usagers du transport en commun attendent sur le bas-côté de la route, souvent fort étroit et mal entretenu.
  
  Les communes ont été sollicitées par le biais d'une conférence de presse les informant de ce projet. Sur proposition des 5 TEC, relayant les demandes des communes, 618 arrêts ont été réalisés à ce jour. Il va de soi que l'ambition n'est pas d'équiper tous les arrêts de Wallonie de ce type d'aménagement, mais de faire en sorte que les arrêts ruraux les plus fréquentés puissent bénéficier de ces grandes améliorations.
  
  D'une manière générale, les arrêts réaménagés présentent un quai d'une longueur équivalent à celle du bus, sur une largeur de minimum 1,50 m, avec une bordure de 16 cm de hauteur permettant une meilleure accessibilité des personnes dans nos véhicules, des rampes d'accès si nécessaire, une signalétique au sol pour personnes malvoyantes (dalles podotactiles) et une poubelle au minimum.
  
  En fonction du lieu, de la fréquentation, du mobilier urbain peut être placé (abris voyageurs, bancs, range-vélos, etc ...). Les arrêts en centre urbain sont également raccordés à l'environnement existant et il n'est pas rare de réaménager des traversées piétonnes pour garantir l'accessibilité de nos quais aux personnes à mobilité plus réduite.
  
  L'entretien de ces points d'arrêts revient principalement aux communes pour ce qui concerne le petit entretien (vidange des poubelles, désherbages éventuels, déverglaçage, entretien du mobilier urbain, comblement des nids de poule, etc ...). Le gros entretien (renouvellement) reste du ressort de la SRWT via son programme d'investissements d'infrastructure.
  
  
  
  b) Placement d'abris pour voyageurs.
  
  Depuis la régionalisation du secteur, la SRWT a contribué au placement d'environ 2.500 abris pour voyageurs de tous types, pour un montant total de l'ordre de 10 millions d'euros.
  
  Cinq marchés relatifs à des abris, dits de type « standard Alu », se sont succédé pour un total, à ce jour, de 1.873 édicules. Un premier marché d'abris « standard Bois » a vu le placement, toujours à la date d'aujourd'hui, de 48 abris. En outre, la procédure de placement d'abris « non standard » a contribué au placement de 600 édicules, principalement en bois et majoritairement en province du Luxembourg qui souhaita, fin des années 1990, promouvoir ce type de construction.
  
  En zone urbaine, les abris à voyageurs sont le plus souvent pris en charge par des partenaires privés (firmes publicitaires) suite à des marchés attribués par les villes et communes concernées. Chaque commune conclut sa propre convention, mais il arrive que le concessionnaire privé se charge non seulement de monter les abribus et de les entretenir, mais aussi de construire l'arrêt.
  
  Pour information, les abris publicitaires placés le long de nos lignes sont au nombre d'environ 2.500. Enfin, le nombre d'abris plus anciens ou érigés directement et sans subsides par les communes est évalué à 1.200.
  
  
  
  c) Nettoyage et entretien des abris.
  
  Le nettoyage et l'entretien des abris pour voyageurs sont donc de la responsabilité de la commune, pour ce qui concerne les abris subsidiés. Pour les abris publicitaires, ils sont du ressort du publiciste.
  
  Le subside de 80%, accordé par la SRWT lors du placement d'abris non publicitaires, demande effectivement que la commune respecte certaines obligations; ce partage de responsabilité fait l'objet, depuis 1993, d'une convention signée par les deux parties.
  
  Rares sont cependant les communes qui respectent pleinement leurs obligations.
  
  Une enquête, réalisée par le TEC Brabant wallon en 2003, avait mis en évidence cette problématique et était arrivée à la conclusion qu'il y avait deux actions à privilégier afin d'offrir à notre clientèle un réseau d'abris de qualité satisfaisante :
  - le remplacement des abris très âgés devenus insalubres;
  - le nettoyage et l'entretien des abris.
  
  Cette analyse avait été diffusée auprès des responsables « Abris » de chaque TEC et avait reçu un accueil favorable auprès du TEC LIÈGE-VERVIERS.
  
  
  
  
  Ce TEC a pris contact avec une société de réinsertion sociale, le « Coudmain » et a cherché à l'intéresser à un projet de nettoyage des abris. Celui-ci s'est concrétisé début 2005. Quatorze communes desservies par le TEC Liège-Verviers (sur les 50 contactées) ont accepté de financer le nettoyage trimestriel, par l'asbl « Le Coudmain », de leurs abris « standard Alu », placés depuis 1993. Cela ne concerne donc actuellement que 138 édicules sur les 539 pressentis. Début 2009, il a été question de démarcher à nouveau les communes qui n'ont pas encore adhéré à ce service et d'ajouter, à la liste des abris à nettoyer, les édicules placés depuis 2005 dans les communes participantes. Nous ignorons dans l'immédiat si ce démarchage a bien eu lieu et s'il a porté des fruits.
  
  La deuxième société à mettre en place un système de nettoyage est le TEC Brabant wallon. Ici le service est proposé aux communes depuis avril 2008 par du service interne « Infotec » (gestion des potelets). Cette initiative permet au TEC de mieux rentabiliser le véhicule et le personnel affecté au service « Infotec ». Les modalités et la périodicité du nettoyage sont identiques à celles d'application au TEC Liège-Verviers.
  
  Début juillet 2009, treize communes du Brabant wallon ont adhéré formellement au système et deux autres étaient sur le point de les rejoindre (sur un total de 27 communes brabançonnes disposant d'abris subsidiés). Le nombre d'abris concernés devrait dépasser les 300 à la fin de l'année, soit la moitié des quelque 600 abris non publicitaires du réseau du TEC Brabant wallon.
  
  Le TEC Namur-Luxembourg a fait exécuter en 2007-2008, par une firme extérieure, le recensement des abris de la province du Luxembourg. Un appel d'offres a été lancé début 2009 auprès de sociétés d'économie sociale pour le nettoyage de certains abris de la province. Deux lots étaient proposés : le nord de la province regroupant 107 abris sur 4 communes (Bertrix, Durbuy, Manhay et St-Hubert) et le sud prenant en compte 111 abris sur 7 communes (Chiny, Fauvillers, Florenville, Herbeumont, Léglise, Martelange et Virton). Ce marché a été attribué le 1er juillet 2009 à la société d'économie sociale Sitelux de St-Hubert. La convention est signée avec 8 communes (Chiny, Fauvillers, Florenville, Herbeumont, Léglise, Meix-Devant-Virton, Saint-Hubert et Saint-Léger) et les premiers nettoyages ont débuté à l'entière satisfaction des communes. La réussite de ce projet en province du Luxembourg conditionne son extension à la province de Namur.
  
  Enfin, à ce jour, aucun système de nettoyage n'est proposé en province de Hainaut et ce, malgré plusieurs tentatives de mettre en place un système similaire au TEC Hainaut.
  
  Par conséquent, les services mis en place ne concernent environ que 450 édicules, du type « standard Alu », sur les 1.800 placés au cours des quinze dernières années. Le marché préparé par le TEC Namur-Luxembourg ne concerne au mieux que 218 abris (principalement des édicules en bois) sur les quelque 500 abris récents de tous types.
  
  L'ambition de la SRWT reste cependant que ces initiatives, aussi modestes soient elles, finissent par faire tache d'huile.
  
  Un tel nettoyage systématique a aussi une répercussion sur l'état d'entretien général des abris concernés. Les services mis en place en provinces de Liège et du Brabant signalent en effet aux communes les dégradations éventuelles (bris de vitres, etc ... ) observées lors de leur passage.
  
  Or, la SRWT tente, depuis déjà plusieurs années, d'encourager les TEC à gérer un stock « tampon » de pièces de rechange. Un petit stock de démarrage avait été fourni gracieusement à chaque TEC, il y a déjà cinq ou six ans mais seul le TEC Brabant wallon avait poursuivi la gestion d'un tel stock. Les TEC Liège-Verviers et Namur-Luxembourg ont cependant perçu la pertinence de cette suggestion et mettent progressivement en route un service analogue. La gestion de tels stocks est encouragée par la fourniture de pièces dans le cadre de notre nouveau marché d'abris.
  
  Enfin, il va de soi que la SRWT encourage le remplacement des abris devenus insalubres en invitant les TEC à signaler aux communes les manquements constatés. Cette démarche reste délicate et ne reçoit pas toujours (et c'est un euphémisme) de réaction adéquate. Pourtant la SRWT accepte de subsidier le remplacement de tout abri ayant plus de douze ans d'âge.
  
  Même si les progrès sont lents, la SRWT estime que ces différentes initiatives sont parmi les rares moyens susceptibles, dans le cadre budgétaire et juridique actuel, d'améliorer l'état de propreté et d'entretien des abris subsidiés.