Aberrations constatées dans le transport scolaire

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 195 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/12/2009

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il me revient un certain nombre de situations problématiques au niveau du transport scolaire. La presse en faisait d'ailleurs récemment écho. Il semble qu'une forme de discrimination manifeste ait lieu au niveau des places réservées dans les bus scolaires.
  
  Quand un élève décide de suivre les cours dans l'école la plus proche de son domicile, selon les termes du Décret wallon du 1er avril 2004, il bénéficie automatiquement du transport vers son école dans la mesure où il n'y a pas de ligne classique. Dès lors que ce n'est pas le cas, il appartient aux parents de contacter l'école la plus proche du domicile afin que celle-ci marque son accord quant à l'autre école choisie. Ensuite, au terme d'une procédure complexe, au cours de laquelle différents recours sont possibles, des commissions sont chargées de statuer si l'élève inscrit dans cette autre école peut ou non bénéficier du transport scolaire. Des recours sont ainsi envisageables à l'échelon provincial puis, éventuellement, au niveau régional. A la fin du mois de novembre 2009, 456 demandes de dérogation avaient été introduites, 258 ont été acceptées tandis que 198 ont été rejetées.
  
  S'il est inévitable de devoir définir des critères stables et immuables, ce mode de fonctionnement débouche inévitablement sur des situations ubuesques et des imbroglios pour les parents. La presse relayait récemment la situation de deux sœurs dont l'une prenait le bus scolaire tandis que la seconde, véhiculée par sa mère, suivait ce même bus en voiture. D'autres cas similaires qui me sont fréquemment rapportés mériteraient une place de choix dans un manuel sur le surréalisme.
  
  Dès lors que pareilles aberrations sont constatées, plusieurs réactions sont possibles. La première est celle que Monsieur le Ministre préconise, à savoir l'immobilisme. Dura lex sed lex. Il laisserait ainsi à un certain nombre de parents le plaisir d'utiliser leur voiture et de respirer à pleins poumons les gaz d'échappement du bus scolaire qui leur ouvrira la route en direction de leur destination commune. La seconde consiste à prendre le dossier à bras le corps et à modifier cet état de fait.
  
  Après les files et le décret lotto, l'unique mérite de la majorité aura été de se rendre compte que le système en place n'était pas optimal. C'est également le cas de ce décret d'avril 2004 qui chapeaute le transport scolaire.
  
  Au cours des travaux budgétaires, Monsieur le Ministre a prétendu qu'il était dans ses intentions de réduire le nombre de voitures qui sont utilisées pour le transport scolaire. Il est nécessaire pour cela d'optimaliser les choses. Quelles mesures compte-t-il prendre pour rationaliser ce système et mettre fin aux aberrations dont sont victimes au quotidien des parents et des élèves ?

• Réponse du 08/01/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Pour répondre à l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui préciser, qu'à ce jour, aucune règle précise n'a encore été prise.
  
  Une analyse approfondie des textes de même qu'une consultation large des secteurs sont en effet un préalable obligé ainsi qu'un gage de réussite dans la volonté d'adapter la situation au plus grand nombre.
  
  Après ces diverses consultations, j'organiserai une table ronde relative au transport scolaire afin de dégager les pistes d'action les plus intéressantes et les plus porteuses.
  
  Je remercie l'honorable Membre pour l'intérêt qu'il porte à la problématique du transport scolaire.