/

Instauration d'une prime à l'herbe

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 122 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 15/12/2009
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre peut-il m’informer des résultats de la concertation menée avec les organisations agricoles sur l’instauration de la prime à l’herbe ?

    Quelles sont les modalités exactes présentées par Monsieur le Ministre concernant cette prime ?

    Quelles sont les conclusions des organisations agricoles face à cette proposition ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser l’agenda relatif à cette mesure ? Précisément, quand les agriculteurs pourront-ils en faire la demande et à quelles conditions pourront-ils en bénéficier ?
  • Réponse du 12/01/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Les modalités d’application de la prime à l’herbe ont été approuvées par le Gouvernement wallon en première lecture le 3 décembre dernier.

    Ces modalités répondent aux réactions exprimées par les organisations agricoles lors des concertations menées sur le sujet. Les débats ont abouti sur un accord principalement au niveau du taux de liaison au sol global et de la structure de l’exploitation qui devra comporter minimum 50% de prairies permanentes pour pouvoir bénéficier de cette aide.

    Ce dossier est à l’ordre du jour de la Conférence Interministérielle de Politique agricole du 14 janvier prochain. Il pourra ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être représenté au Gouvernement.

    Les agriculteurs désirant bénéficier de cette prime devront en faire la demande en cochant la case ad hoc dans la déclaration de superficie 2010 qui doit être introduite à l’administration pour le 31 mars. Les critères d’admissibilité approuvés en 1ère lecture par le Gouvernement wallon sont mentionnés dans la notice explicative de la déclaration de superficie 2010.

    La prime à l’herbe étant une aide du premier pilier, le paiement sera assuré en même temps que le paiement de la DPU.