Collecte des bâches agricoles

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 204 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 18/12/2009

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le secteur agricole utilise, pour recouvrir ses silos, des bâches. Celles-ci doivent bien entendu se plier au tri sélectif. Toutefois, il n’est pas si aisé de se débarrasser de ces plastiques.
  
  Selon certaines informations, les collectes de plastiques agricoles sont actuellement en cours de restructuration afin d’élaborer de nouvelles modalités prenant mieux en compte les besoins du monde agricole.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser le calendrier relatif à la restructuration en cours ? Quels sont les objectifs de celle-ci ? Des modalités particulières ont-elles déjà été avancées ? Le secteur agricole est-il associé à cette analyse ?

• Réponse du 18/01/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le secteur agricole bénéficie de collectes mises en place par des intercommunales à la condition que les plastiques agricoles aient été débarrassés au mieux des souillures de terres ou autres. Les films plastiques ayant servis à la couverture de silos doivent être placés et conditionnés pour un chargement aisé en conteneur.
  Cependant, l'obligation de reprise telle qu'elle est organisée actuellement fait l'objet d'une analyse dans le cadre de l'évaluation ex-post du plan wallon des déchets.
  Le nouveau projet d'arrêté d'obligation de reprise ne prévoit pas le maintien de cette obligation mais, le cas échéant, les filières de recyclages seront maintenues. Simplement, l'organisation du financement et la répartition des responsabilités seront probablement revues.
  La consultation de la commission ad-hoc du Conseil économique et social sur ce projet d'arrêté à déjà eu lieu sous la précédente législature.