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Marchés publics dans les sociétés de logement social.

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 120 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 22/12/2009
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Il me revient qu'un certain nombre de sociétés de logement public ont enfin décidé de remettre en concurrence certains marchés publics comme ceux afférents aux assurances (incendie, parc automobile ... ).

    A cette occasion, il semble que dans certains cas, la simple évocation d'une (re)mise en concurrence pour ce type de marché auprès de la compagnie d'assurance « historique » de la SLSP entraîne immédiatement une nouvelle proposition nettement revue à la baisse.

    La mise en concurrence effective apportant une réduction complémentaire.

    Il me semble important que les SLSP essaient de comprimer tant que faire se peut leurs frais généraux, que ce soit via des réductions de dépenses énergétiques ou via la (re)mise en concurrence de certains marchés.

    Monsieur le Ministre peut-il, dès lors, dans un premier temps, m'indiquer, respectivement pour chaque SLSP, la date et le type du dernier marché public relatif aux marchés d'assurances passés par les SLSP ?

  • Réponse du 21/01/2010 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Il est effectivement exact que depuis quelques années, les sociétés de logement sont invitées à remettre leur portefeuille d'assurances régulièrement en concurrence (à savoir tous les trois à quatre ans).

    Il est vrai également que cette remise en concurrence a eu un effet positif sur le paiement des primes puisque celles-ci ont parfois sensiblement diminué pour la même garantie offerte.

    L’honorable Membre trouvera ci-dessous un tableau récapitulatif des marchés passés par les sociétés de logement.

    Il faut savoir que la S.W.L n'exerce sa tutelle d'approbation sur ce type de marché que lorsque le montant du marché dépasse 67.000 euros. En dessous de ce montant, les sociétés peuvent passer commande sans présenter au préalable le dossier à la SWL. Certaines autres sociétés sont en train de préparer leur dossier de remise en concurrence.

    Il est à noter que la SWL a également remis en concurrence son portefeuille courant de l'année 2008.