Encourager l'insertion professionnelle des publics fragilisés.
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 41 (2009-2010) 1
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Question écrite du 22/12/2009
- de EERDEKENS Claude
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La déclaration de politique régionale prévoit « de promouvoir la mise à l'emploi via les dispositifs « articles 60 et 61 » dans le secteur privé et le secteur public pour augmenter les lieux d'insertion ».
Qu'entend-on par promotion de la mise à l'emploi, dès lors que ces mécanismes existent déjà ?
S'agit-il de poursuivre les politiques antérieures ou de les amplifier?
Dans cette dernière hypothèse, des moyens budgétaires complémentaires ont-ils été prévus au budget 2010 de la Région wallonne ?
Dès lors que l'on veut augmenter les lieux d'insertion, est-il possible d'obtenir la liste actuelle des lieux d'insertion et quels sont ceux qui sont visés ?
Réponse du 18/01/2010
- de TILLIEUX Eliane
La question de l'honorable Membre porte sur une clarification des objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale en matière de promotion de la mise à l'emploi via les dispositifs « Articles 60 et 61 » dans le secteur privé et le secteur public.
Ces mécanismes sont soutenus, par le biais de subventions aux CPAS, tant par le Fédéral que par la Région wallonne.
L'évolution, ces dernières années indique que le nombre de CPAS concernés n'a cessé de croître depuis 2001 pour se stabiliser à 234 depuis 2006.
Le nombre de contrats a également fortement augmenté entre 2001 et 2004, passant de 2.201 à 3.379. Depuis 2005, ce sont les jours de prestations qui sont pris en compte pour le calcul de la subvention. En 2005 et 2006, on observe une légère augmentation du nombre de jours prestés par les bénéficiaires de la mesure avec 877.111 jours de prestations en 2006. En 2008, les derniers chiffres validés font état de 800.115 jours prestés.
Cette décroissance s'explique par le fait que le public le moins éloigné de l'emploi a déjà pu bénéficier de la mesure.
Compte tenu de cette évolution, les crédits inscrits au budget 2010 assurent aux CPAS le financement des jours prestés.
Par ailleurs, pour renforcer l'efficacité de ce dispositif, j'envisage de demander aux CPAS de proposer aux bénéficiaires de s'inscrire, en parallèle, dans un processus de formation à concurrence d'un jour par semaine.
Enfin, la Déclaration de politique régionale aborde la question des lieux d'insertion dans un objectif d'insertion professionnelle durable. En ce sens, il s'agira de favoriser les mises à l'emploi via l'article 61 dans le secteur privé car la pratique démontre qu'elles aboutissent plus fréquemment à un engagement durable.