Présence de cultures d'OGM en Wallonie.

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 134 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 22/12/2009

  • de TROTTA Graziana
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En mars dernier, l'arrêté mettant en oeuvre le décret de juin 2008 relatif à la coexistence entre cultures d'organismes génétiquement modifiés et cultures conventionnelles et biologiques a été adopté.
  
  Avec celui-ci, le Gouvernement wallon a eu pour objectif de protéger au maximum les agricultures conventionnelles et biologiques des OGM.
  La Région wallonne, en adoptant des règles strictes de coexistence, a, d'une part, montré sa volonté de refuser les cultures OGM sur son territoire et a, d'autre part, respecté ses obligations envers l'Union européenne en n'interdisant pas formellement ce type de culture sur son territoire.
  
  Cela étant, le débat sur les OGM n'est pas clos puisque, mois après mois, des firmes demandent la mise en culture de nouveaux OGM.
  
  Le maïs transgénique MON810 de Monsanto fait beaucoup débat. Plusieurs Etats membres en ont interdit la culture sur leur territoire.
  
  Récemment, des chercheurs du Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) et des universités de Caen et de Rouen ont contre-expertisé des tests confidentiels de Monsanto.
  
  Résultat : ils estiment que trois types de maïs génétiquement modifié ne sont pas assez sûrs pour être commercialisés parce qu'ils comportent d'importants risques de toxicité pour la santé humaine.
  
  Les céréales visées produisent des insecticides (MON810 - celui-là même qui est interdit dans plusieurs Etats membres de l'UE-, MON863) ou absorbent le désherbant Roundup (NJ<603) et entrent déjà dans certains aliments consommés par des animaux mais aussi par l'homme.
  
  Selon les chercheurs français, les effets secondaires liés à leur consommation incluraient une toxicité sur le foie et les reins ainsi que des effets sur le coeur, les cellules sanguines ou encore les glandes surrénales.
  
  Précisant que leurs analyses doivent être affinées, les chercheurs préconisent toutefois une interdiction ferme tant que des études plus larges n'ont pas été effectuées.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que les OGM susmentionnés ne sont pas cultivés en Région wallonne ? Par ailleurs, peut-il nous dire s'ils sont utilisés par des agriculteurs wallons dans le cadre de leur élevage ?
  
  Lors de l'adoption du décret sur la coexistence, nous pouvions dire qu'il n'y avait pas de parcelle OGM en Région wallonne. Est-ce toujours le cas aujourd'hui ? Dans l'infirmative, peut-il nous dire où sont situées les parcelles cultivées et quels sont les OGM cultivés ?
  
  Enfin, des cas de contaminations de parcelles ont déjà été identifiés sur le territoire wallon. Peut-il faire un état de lieu des contaminations avérées jusqu'à aujourd'hui, sur le plan quantitatif et qualitatif ?
  
  

• Réponse du 08/02/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Aucune parcelle de culture génétiquement modifiée n’a été mise en place sur le territoire de la Région wallonne. Le seul OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne est le maïs contenant l’événement MON810, et ces variétés de maïs ne sont pas cultivées en Région wallonne.
  
  Pour rappel, l’arrêté mettant en œuvre le décret relatif à la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles et biologiques a définitivement été approuvé le 27 mars 2009. Cet arrêté précise notamment certaines modalités en matière d’information de la population vers une transparence absolue. En effet, j’estime que les agriculteurs et la population ont le droit de connaître la localisation exacte de parcelles qui contiendraient des cultures OGM, sans devoir entamer des démarches auprès de leur commune ou de l’administration régionale. Chaque citoyen doit avoir directement accès à cette information. Si un agriculteur décide de se lancer dans l’aventure OGM, les parcelles seront localisées très précisément sur le site internet du département de l’agriculture.
  
  Il n’y a pas d’information disponible sur l’utilisation de maïs OGM par les éleveurs wallons pour l’alimentation animale, du fait de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union. Cependant l’étiquetage de ce maïs comme OGM ou contenant des OGM est obligatoire. On peut toutefois souligner que le maïs fourrager utilisé en élevage est essentiellement produit sur l’exploitation même, et que ces productions indigènes sont toutes des variétés non OGM.