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Millions de pneus dans les fermes

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009
  • N° : 207 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/12/2009
    • de STOFFELS Edmund
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Jusqu’en 2005, il était courant de céder des pneus usagés aux agriculteurs pour leurs silos. Depuis lors, des obligations de reprise sont entrées en vigueur. Alors qu’une filière de recyclage existe depuis 2005, les 11 millions de pneus utilisés pour les silos agricoles en sont exclus.

    Comment éliminer l’usage des pneus usagés des exploitations agricoles, essentiellement quand celles-ci cessent leur activité : un problème environnemental sur lequel s’était penché un groupe de travail lors de la législature précédente. Le groupe de travail, composé de l’Office wallon des déchets (OWD), de la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA) et de Recytyre, devait plancher sur un système de gestion de ces pneus usés. Aucune solution n’a vu le jour et le groupe ne se serait plus réuni depuis plusieurs mois.

    En attendant, les agriculteurs qui souhaitent se débarrasser de leurs pneus usés peuvent s’adresser à un collecteur enregistré pour les déchets non dangereux.

    Les travaux du groupe de travail vont-ils reprendre ? Monsieur le Ministre envisage-t-il de fixer un calendrier afin qu’un résultat soit trouvé endéans d’un délai raisonnable ?
  • Réponse du 18/01/2010
    • de HENRY Philippe

    Les travaux du groupe de travail dont l'honorable Membre fait état ont fait l'objet d'un rapport avec une proposition de solutions chiffrées.

    Vu la crise actuelle qui n'épargne pas le budget de la Région wallonne, ni celui de l'organisme de gestion de l'obligation de reprise des pneus usés qui est en déficit et fait l'objet d'un refinancement volontaire par les producteurs, et compte tenu du suivi demandé par la Commission européenne des montants maximum des aides octroyées aux agriculteurs, il comprendra que la donne a changé. Je lui rappelle également que les pneus usés des exploitations agricoles ne font pas partie du champ d'application des obligations de reprise et n'en ont jamais fait partie.

    Il s'agissait d'un geste que la Région, conjointement avec les producteurs, souhaitait faire envers un secteur en difficulté.

    Aujourd'hui, tout le monde est en difficulté et il n'y a plus de marge disponible.

    Toutefois, je viens de demander à mon administration de mettre en place un groupe de travail afin d'analyser plus précisément cette problématique.