Achat par la Région de voitures électriques
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 128 (2009-2010) 1
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Question écrite du 04/01/2010
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Les voitures hybrides ou voitures électriques constitueront sans nul doute demain une part importante du marché de l'automobile.
Les constructeurs japonais ont été les premiers à se lancer dans ce défi et Audi annonce une voiture électrique de grande qualité pour fin 2012.
PSA Peugeot Citroën, de son côté, semble avoir le vent en poupe.
C'est ainsi que la Poste de la République française vient de commander 250 Citroën électriques pour un premier équipement de sa flotte de véhicules.
Dans le cadre d'un appel d'offre, PSA Peugeot Citroën associé au monégasque Venturi a été choisi dans le cadre de ce marché public organisé par la Poste de France face à Fiat qui était en partenariat avec Micro-Vett.
Ces premiers véhicules seront fournis par PSA et Venturi d'ici la fin 2010, la volonté de la Poste française étant de se doter d'ici 2013 de 10.000 modèles électriques.
Il apparaît qu'une quinzaine de sociétés françaises publiques ou privées, comme La Poste, EDF, la SNCF, Veolia ou Vinci, mais aussi les services de l'Etat et les collectivités territoriales et locales, se sont engagées à acheter 50.000 véhicules utilitaires en 5 ans.
Face à cette mobilisation en faveur du véhicule électrique en France, qu'a-t-il été décidé à ce jour en Région wallonne?
Le SPW a-t-il prévu d'équiper pour leurs déplacements les fonctionnaires régionaux disposant de véhicules appartenant à la Région wallonne de véhicules électriques ?
Dans la négative, pour quelles raisons cela n'a-t-il pas été envisagé?
D'autre part, et au niveau du charroi de l'ensemble des cabinets ministériels, quelle est la proportion de véhicules hybrides et électriques actuellement?
Pour quelles raisons la Wallonie qui veut être une région modèle sur la planète Terre ne donne-t-elle pas l'exemple au niveau de ses Ministres et des collaborateurs de chaque Ministre en utilisant exclusivement dorénavant des véhicules hybrides et électriques de la nouvelle génération?
Pour quelles raisons la Wallonie n'a-t-elle pas décidé de recourir à l'usage de véhicules électriques à l'instar de la Poste ou de la SNCF, de Véolia, de Vinci, des services de l'Etat et des collectivités territoriales et locales de la République française?
Réponse du 13/01/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Je partage avec l'honorable Membre l'idée que les pouvoirs publics se doivent de montrer l'exemple jusque dans les décisions qui les touchent le plus concrètement.
En tant que Ministre de la Fonction publique, je suis fier de pouvoir compter sur la détermination des agents du Service public de Wallonie, et particulièrement de la DGT2, en charge de la logistique, pour cheminer avec moi vers plus de développement durable au quotidien !
La question de l'honorable Membre étant précise, il me permettra d'y répondre avec acuité.
Sur près de 2500 véhicules dont est composé le parc automobile du Service public de Wallonie, 611 véhicules classiques sont sous ma responsabilité.
Quand je dis classiques (ou « non-spécifiques » comme on les appelle en termes administratifs), j'entends par là qu'il ne s'agit pas de véhicules de chantier ou de voitures oranges qui relèvent directement de la DG01 (les routes). Pas plus que des véhicules destinés aux eaux et forêts relevant de la DG03. Ces voitures là dépendent tant de mes Collègues Henry que Lutgen ainsi que de leurs services.
Le parc de 611 véhicules que je gère concerne les autres Directions générales (DG02,4,5,6,7 et DGT1 & 2), en ce compris le Secrétariat général.
Ce parc évolue au gré de son vieillissement. En bon père de famille et en bon prescripteur d'achats, le Service Public de Wallonie remplace ses voitures au plus tôt lors de leur 5ème anniversaire, ou lorsque 150.000 km sont inscrits au compteur. Pas avant, car, même si la technologie évolue, il convient bien évidemment d'amortir l'investissement public.
En fonction de ces critères d'usure et de nos disponibilités budgétaires, il est raisonnable de dire que près de 10% de notre parc se trouve ainsi renouvelé chaque année. En 2009, 57 voitures ont intégré notre parc, en remplacement de véhicules devenus trop âgés.
Comme le permet la loi sur les marchés publics, la Région intègre des critères qualitatifs dans ses marchés voitures, au nombre desquels le précieux éco-score.
Au sein de notre parc, sur base de cet indicateur objectif, je peux lui indiquer que le marché public en cours prévoit un fluctuant entre 61 et 67. Entre 2007 et 2008, il descendait jusque 40. Bref, on avance dans le bon sens.
Notre volonté est cependant d'aller plus loin.
Aussi, courant de cette année, mon administration s'attellera à l'élaboration d'un nouveau cahier de charges pour ceux des véhicules qui seront acquis à partir de 2011.
Ce cahier de charges veillera à :
- renforcer encore les valeurs de l'écoscore des véhicules non-utilitaires;
- utiliser un standard de comparaison analogue pour les véhicules utilitaires.
Enfin, une nouveauté entrera bel et bien dans notre parc ! En effet, un ou deux lots spécifiques devraient être prévus dans ce marché public pour que la Région wallonne se dote de petits véhicules entièrement électriques.
Notre volonté est de destiner ces voitures aux courts trajets urbains, et le travail technique pour l'élaboration de ces nouveaux lots sera mené au sein de mes services, dont je salue tant la compétence que le dévouement.
Comme l'honorable Membre le voit, le Service public de Wallonie s'inscrit résolument dans cette démarche volontariste et concrète de développement durable.
Il remplit aussi son rôle d'important prescripteur d'achats. On l'oublie souvent, mais le SPW offre aux Organismes d'intérêt public et aux autres services conventionnés, au nombre desquels les communes wallonnes qui le désirent, la possibilité de profiter des prix compétitifs que la Région négocie dans le cadre de ses marchés publics.
Enfin, concernant mon cabinet, nous avons hérité de la flotte de Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt. Sur les 14 véhicules reçus, et sans faire de publicité pour aucune marque, trois sont des voitures hybrides et deux autres sont de très basse consommation en carburant.