Non paiement par la Région wallonne de subsides à des associations wallonnes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 73 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 06/01/2010

  • de REUTER Florence
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  De nombreuses associations wallonnes se retrouvent aujourd’hui au bord du gouffre financier parce que la Région wallonne ne leur a pas versé leurs subsides pour 2009. Or, ces associations respectent leur arrêté de subvention 2009 et leur gestion est saine. En conséquence, certaines se voient contraintes d’emprunter auprès des banques, à des taux élevés, afin de pouvoir payer leur personnel.
  Ainsi, à cause d’une mauvaise gestion des dossiers de subsidiation, le secteur associatif wallon est en danger !
  
  C’est notamment le cas d’Inter-Environnement Wallonie et de bon nombre d’associations qu’elle réunit. IWE a ainsi pu déterminer que le montant non versé à plusieurs de ses associations représentait un total de près de 2 millions d’euros.
  
  Cette situation hypothèque la pérennité de certaines associations et constitue une menace pour l’emploi. La perte définitive de subsides par les associations environnementales pourrait entraîner la perte de 40 emplois !
  
  Pour quelle raison ces associations n’ont-elles pas encore reçu leurs subsides pour 2009 ? Dans quel délai peuvent-elles espérer recevoir leurs subsides ?
  
  A l’heure où les pertes d’emplois s’accumulent dans notre Région, est-ce ainsi que le Gouvernement traduit sa fibre sociale ?

• Réponse du 29/09/2010

  • de ANTOINE André
  
  La santé financière du secteur associatif wallon est une problématique à laquelle je suis très attentif, particulièrement dans la conjoncture actuelle où nombre d'associations font face à de graves difficultés de trésorerie, pouvant aller jusqu'à mettre en péril leur existence. Il n'est pas seulement de bonne administration mais il est également d'une importance parfois vitale pour les bénéficiaires de subsides que ceux-ci leur parviennent dans les meilleurs délais.
  
  Ainsi, en ma qualité de Ministre du Budget, soucieux et garant de la bonne utilisation des deniers publics, je suis particulièrement vigilant quant à la recherche d'un certain équilibre entre d'une part le respect de formalités substantielles qu'impose un contrôle administratif et budgétaire, indispensable dès lors qu'il s'agit d'argent public, et d'autre part la nécessité d'améliorer et de simplifier les procédures en vue d'un traitement plus efficace et plus rapide des dossiers de subsidiation. A cet égard, je me dois de rappeler qu'il est de la responsabilité de chaque Ministre ordonnateur de veiller au suivi des dépenses relevant de ses compétences.
  
  Par ailleurs, si je ne doute pas de la diligence de chacun des intervenants dans la chaîne du processus budgétaire, il est probable que la mise en place d'une nouvelle équipe gouvernementale en juillet de l'année dernière a quelque peu retardé le traitement de certains dossiers en 2009. Toutefois, en tant que Ministre du Budget, je m'emploie à mon niveau et pour les compétences qui sont les miennes à tenter de régler dans les plus brefs délais des situations souvent perçues comme invivables par des associations ou petites entreprises qui œuvrent au bien-être de la Wallonie et surtout des Wallons.