Eolien en Wallonie
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 143 (2009-2010) 1
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Question écrite du 12/01/2010
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Nous assistons au développement des éoliennes en Wallonie.
Elles sont tantôt implantées dans des endroits adéquats, tantôt en dépit du bon sens, ...
L'éolien off shore semble avoir un avenir remarquable devant lui.
Il me serait agréable de connaître le prix d'achat du kilowatt produit par les éoliennes wallonnes et donc le prix payé par le producteur acheteur.
Quelle est la différence entre le prix d'achat du kilowatt produit par une éolienne et les prix pratiqués pour les consommateurs « ménages» par les fournisseurs finaux d'énergie électrique?
D'autre part, a-t-on pu cerner le prix de revient du kilowatt éolien et quelles sont les variations enregistrées selon les types d'éoliennes ayant une puissance équivalente?
A-t-on intégré dans le prix de revient du kilowatt éolien le coût du démantèlement après la fin de vie de chaque éolienne?
Dans l'affirmative, comment a-t-on pu calculer ce coût?
Dans la négative, sur qui pèsera la charge du démantèlement des éoliennes usagées et de leurs fondations?
Réponse du 04/02/2010
- de NOLLET Jean-Marc
J'ai déjà eu l'occasion à de nombreuses reprises de répondre à des questions relatives à la politique en matière d'éoliennes en Région wallonne. J'ai d'ailleurs le plaisir d'annoncer à l'honorable Membre que le Gouvernement wallon vient d'adopter, à l'initiative commune de mon Collègue Philippe Henry et de moi-même, une note méthodologique qui balise l'actualisation du cadre de référence en matière d'implantations d'éoliennes de puissance.
Je suis étonné de sa persévérance à vouloir opposer l'éolien off-shore et l'éolien terrestre. J'ai déjà démontré, me semble-t-il à de nombreuses reprises, que et l'un et l'autre seront nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière d'énergie renouvelable à l'horizon 2020. De même, sa perception sur le caractère anarchique actuel de l'implantation de certaines éoliennes n'est pas fondée. Puis-je lui rappeler en effet les éléments qui encadrent le développement éolien; je les lui résume en quelques lignes :
- un Cadre de référence pour l'implantation de parcs éoliens en Région Wallonne oriente et définit la politique de développement de l'éolien en Région wallonne;
- la procédure de permis unique : la mise en place d'un parc éolien nécessite l'obtention d'un permis d'urbanisme et d'un permis d'environnement. Les deux permis étant requis en même temps, la procédure à suivre est celle du permis unique;
- une autorisation de voirie est nécessaire pour pouvoir poser les câbles. Cette demande est adressée auprès du conseil communal;
- pour les gros parcs éoliens de plus de 25 MW, leur établissement est soumis à autorisation préalable du Ministre fédéral qui a l'énergie dans ses attributions. Lorsque la puissance nette développable par l'installation est inférieure ou égale à 25 MW, l'établissement de la nouvelle installation est exempté de l'autorisation préalable au profit d'une déclaration au Ministre fédéral ou à son délégué.
- pour avoir droit aux certificats verts, l'éolienne doit disposer d'une certification de garantie d'origine délivrée par un organisme agréé.
Les interrogations de l'honorable Membre relatives au coût et au soutien des éoliennes méritent un développement plus technique.
Un parc éolien dispose de 2 sources principales de revenu: la vente des certificats verts et la vente de l'électricité. Le fournisseur d'énergie achète l'électricité au producteur éolien selon les modalités fixées dans un contrat de vente de l'électricité, communément appelé Power Purchase Agreement (PPA). Le PPA détermine les conditions de vente de l'électricité, et peut aussi inclure un volet lié à la vente des certificats verts. En règle générale, le prix de vente de l'électricité est indexé au prix spot de l'électricité (de type base load) vendu sur un marché de référence (tel que le marché belge Belpex ou hollandais Endex). Cette indexation se fait avec une certaine décote pouvant varier entre 10 à 30 % selon les conditions négociées.
Au 25 janvier 2009, le prix du MWh spot (base load) est de 43.04 euros (http://www.endex.nl/). A cette date, le prix de vente de l'électricité éolienne se situe donc entre 38,7 euros et 30,1 euros/MWh. Il est à noter que certains PPA peuvent prévoir un paiement de l'électricité à un prix fixe sur une période déterminée. Mais cette situation est plutôt rare.
Sa question relative à la différence entre le prix du kWh éolien et le prix du kWh facturé aux ménages appelle également une explication technique. Les prix pratiqués par les fournisseurs auprès des consommateurs ménages intègrent plusieurs composantes, à savoir :
- le prix d'achat de l'électricité;
- le coût de distribution et de transport (qui peut fortement varier donc en fonction du GRD local);
- les taxes, redevances et surcharges;
- la marge bénéficiaire des fournisseurs et leur positionnement sur le marché.
En moyenne, le prix de l'électricité vendue aux ménages se situe autour des 20 cents d'euro/kWh soit 200 euros/MWh fin 2009 (prix électricité Tarif simple). En considérant un prix de l'électricité éolienne achetée par les fournisseurs autour des 35 euros/MWh, la différence serait donc de 165 euros/MWh. Ou, vu autrement, la proportion du prix d'achat de l'énergie électrique au producteur, dans le prix de vente au détail au consommateur final est d'environ 17,5 %.
Le prix de revient du MWh éolien est une question difficile à aborder, étant donné le caractère commercial et confidentiel de ces données, ainsi que la multitude de paramètres affectant le prix de revient. Je peux toutefois lui assurer que le coût du démantèlement est proportionnellement très faible. Pour une éolienne de 2 MW, il est de l'ordre de 50.000 euros (à payer en fin de vie) sur un investissement total de 3.200.000 euros. Cette estimation est issue de l'expérience allemande, où le coût du démantèlement d'une éolienne de grande puissance se situe entre 20 et 50.000 euros en fonction de la technique de démantèlement utilisée (implosion ou démantèlement avec grue). Cette fourchette est d'ailleurs en deçà des 80.000 euros (par éolienne) de caution de démantèlement demandée actuellement dans la majorité des permis uniques octroyés.
En définitive, la charge de démantèlement est donc prise en compte par le promoteur éolien, qui d'ailleurs ne peut commencer son chantier sans avoir déposé une caution de 80.000 euros par éolienne pour assurer son démantèlement total. Celui-ci inclut le raclage du béton des fondations jusqu'à une profondeur de 1.5 m.