Consommation d'alcool et de drogue au tavail et, en particulier, dans le secteur public
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 45 (2009-2010) 1
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Question écrite du 12/01/2010
- de SENESAEL Daniel
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Il y a quelques semaines, j’intervenais auprès des Collègues de la Communauté française de Madame la Ministre, Madame Fadila Laanan et Monsieur Jean-Marc Nollet, sur la problématique de la consommation d’alcool et de drogues au travail. En effet, je lisais récemment dans un magazine spécialisé que « d’ici avril 2010, toute entreprise du secteur privé devra élaborer, si ce n’est déjà fait, une déclaration contenant les grandes lignes de sa politique en matière d’alcool et de drogues ».
La consommation d’alcool et de drogues au sein des entreprises est un sujet qui est rarement mis en avant. Cette problématique reste encore souvent taboue. Pourtant, au travail, comme dans la vie quotidienne, l’alcool peut accompagner des moments festifs et conviviaux, à l’occasion de pots de départ, d’apéritifs entre collègues, de pauses de midi…
Cependant, la consommation d’alcool et de drogue, et surtout leurs effets, ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise. Un taux d’absentéisme plus élevé, une baisse de motivation, de la productivité et de la qualité du travail, une dégradation de l’image de marque de la société, des accidents du travail en hausse… seraient quelques-unes des conséquences de la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail et les plus souvent citées par les experts.
La prévention des risques liés à l’alcoolisation concerne tous les salariés. Elle nécessite une prise de conscience collective et une politique claire, réfléchie.
Face à ce fléau, les entreprises tentent de réagir. C’est pourquoi, le 1er avril dernier, les partenaires sociaux ont conclu au sein du Conseil national du Travail, la convention de travail n° 100 concernant la mise en œuvre d’une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. Cette convention clarifie la politique que les entreprises peuvent mener en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail et permet également aux entreprises d’intégrer des tests de dépistage dans leur politique de prévention.
J’apprenais également par les médias que Madame la Ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, souhaitait en étendre les principes au secteur public. L’objectif étant de responsabiliser les employeurs et les travailleurs afin d’éviter la consommation d’alcool et de drogues durant le travail. Il est important de lever les tabous, d’oser en parler, d’expliquer que l’alcoolisme est avant tout une maladie et qu’il ne faut pas tirer à boulets rouges sur les personnes en détresse. Quelle est la position de Madame la Ministre? Que pense-t-elle de cette convention ? Que pense-t-elle de l’intention de Mme Milquet ?
Il semblerait également, et toujours selon la presse, que certaines administrations publiques n’aient pas attendu une convention collective pour s’intéresser à ces questions. En 2006, les problèmes d’alcoolisme faisaient l’objet d’une enquête du Ministre Courard menée au sein du MET wallon.
Madame la Ministre dispose-t-elle des résultats de cette enquête ? Quelles suites ont été adoptées suite à cette enquête ? Des initiatives concrètes ont-elles été mises en œuvre ?
Madame la Ministre dispose-t-elle de chiffres plus récents? Sinon, trois ans plus tard, un nouveau sondage est-il envisagé ?
Dans le cadre de ses compétences en matière d'assuétudes, comment Madame la Ministre entend-elle inciter les entreprises wallonnes à lutter contre ce phénomène ?
Réponse du 04/02/2010
- de TILLIEUX Eliane
Je partage les préoccupations de l'honorable Membre en matière de consommation d'alcool et de drogues au travail.
En effet. une telle consommation engendre des effets préjudiciables, comme il le relève, sur le lieu de travail mais aussi dans la sphère privée.
Il convient donc d'appréhender ce phénomène dans sa globalité et de mener une politique préventive visant à responsabiliser l'ensemble des acteurs.
Il a à ce titre interpellé ma Collègue à la Communauté française,Madame la Ministre Fadila Laanan, qui souligne très justement que la politique de prévention sur les lieux de travail relève des services de prévention et de protection au travail.
Ces services de prévention et de protection au travail ont la possibilité de collaborer avec les acteurs de terrain spécialisés.
Pour ce qui est de la politique régionale en matière d'assuétudes, elle vise notamment :
- à renforcer la cohérence des actions dans une logique de réseau;
- à renforcer les services spécialisés en les pérennisant;
- à améliorer la qualité et l'accessibilité des services offerts.
La convention de travail n°100 concernant la mise en œuvre d'une politique de prévention en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise, que vous évoquez, précise que le conseiller prévention et la médecine du travail ont un rôle à jouer en matière de prévention des assuétudes.
L'objectif est de responsabiliser les employeurs et les travailleurs de façon à éviter la consommation d'alcool et de drogues durant le travail. Par ailleurs, il est fondamental d'apporter des informations sur les possibilités d'aide et d'assistance. L'alcoolisme, je le rappelle, est une maladie.
En 2006, à l'initiative de Monsieur Philippe Courard, alors Ministre de la Fonction Publique, une enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne a été réalisée, dans le cadre de la concertation sociale du comité de secteur XVI. Celle-ci concernait 11 847 fonctionnaires du Service Public de Wallonie et du Forem. Parmi eux, 4066 personnes ont répondu.
Sur la base des résultats de cette enquête, des actions de sensibilisation, d'information, de formation du personnel ont été menées. Une brochure a été éditée.
Mon Collègue, Monsieur Jean-Marc Nollet, en sa qualité de Ministre de la Fonction Publique, pourra lui apporter plus d'éléments précis à propos des résultats de cette enquête.