Réaménagement de l'ancien site "EIB" à Dison

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 218 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 12/01/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Depuis plus de dix ans, les habitants et les commerçants de Dison attendent la réhabilitation de l’ancien site industriel « E.I.B. ». La société « Logisvesdre » a procédé à la construction de logements au niveau supérieur de l’ancien bâtiment. Depuis lors, rien ne bouge plus sur cette partie du site. Les vandales ont commencé leur œuvre puisque de nombreuses vitres de l’édifice sont d’ores et déjà brisées.
  
  Selon des informations, la partie inférieure du site devrait être dédiée à l’activité commerciale. Les commerçants s’en réjouissent. La création de nouvelles implantations sur le site de l’EIB ne pourra qu’être bénéfique au développement de l’activité commerciale et de l’économie disonaise. Et ceci, non seulement par l’arrivée de nouvelles enseignes, mais également par la présence de nouveaux parkings.
  
  La réhabilitation du site « EIB » à Dison, effectuée par la Région wallonne, a débuté il y a plusieurs années et est, à l’heure actuelle, toujours en cours.
  
  Quand les travaux à effectuer par la Région wallonne reprendront-ils ? Le cas échéant, pour quelle date la fin des travaux est-elle prévue?

• Réponse du 17/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Plusieurs voix, dont celle de l'honorable Membre, se sont élevées pour s'inquiéter de la possibilité, pour la Wallonie, de faire réaliser et de financer les quelque 30 mètres de collecteur restant à achever hors du périmètre du site en vue de raccorder au réseau public le réseau d'égouttage privé réalisé sur le site.
  
  L'article 184, 20, permet à la Région de financer des travaux qui se rapportent au réaménagement de sites visés aux articles 167 et 182. L'article 453, qui a précisé la portée des actes et travaux de réhabilitation visés à l'article 167, 20, envisage notamment, en son 7°, la réparation ou l'établissement des ouvrages de drainage, de collecte et de reprise des eaux, en ce compris en bordure du bien immobilier, destiné à son usage exclusif.
  
  L'ajout des termes « en bordure du bien » explicite formellement que lorsque c'est nécessaire, comme dans le cas présent, les travaux peuvent dépasser le périmètre du site, qui à l'évidence ne pouvait englober les voiries adjacentes dans la perspective du financement d'un raccordement au réseau d'égouttage public du réseau privé réalisé sur le site.
  
  J'ai dès lors demandé à mon administration de prendre les dispositions de manière à assurer le financement de ce travail et d'en avertir la SA Sorasi, maitre d'ouvrage délégué.
  
  Par ailleurs, en termes de calendrier, l'adjudication des travaux d'équipement de l'impasse de la Limite (actuellement limités à la partie incluse dans le périmètre du site) a eu lieu le 27 janvier 2010. Mon administration a reçu le 3 mars le dossier et le rapport d'attribution de marché établi par l'auteur de projet désigné par la SA Sorasi.
  
  Elle a cependant constaté que ce rapport n'avait pas été établi correctement et elle a dès lors renvoyé le dossier à la Sorasi le 9 avril 2010 en demandant que l'auteur du projet recommence son rapport et qu'elle vérifie la conformité de ce nouveau rapport à la législation sur les marchés publics.
  
  Si l'échéance du 30 juin reste donc d'actualité, elle sera in fine tributaire de l'envoi par la Sorasi du nouveau rapport.