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Castors nuisibles ?

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 154 (2009-2010) 1

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  • Réponse du 12/01/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Que Monsieur le Ministre me permette de lui poser la question de savoir si les castors, en général, sont nuisibles à l’environnement.

    Connaissant les arguments des associations pour la sauvegarde des animaux et de la nature, je suis confronté avec un cas un peu délicat et la situation se présente comme ceci.

    Il existe dans une commune située à l’est de la Région wallonne, en plein milieu d’un site Natura 2000, un petit village avec un petit moulin à eau, construit en 1682 et entièrement en bois, et, étonnant, qui est toujours en état de marche.

    Le propriétaire s’en réjouit, mais hélas, il a un souci : des inconnus ont mis en liberté des castors dans le ruisseau qui alimente son petit moulin à eau. Et il est fort inquiet, craignant des dégâts à la construction en bois de son établissement.

    Le Service public « Nature et forêts » a été averti mais s’est refusé à capturer les castors.

    Ma question est la suivante : le cas échéant, serait-il pensable que les riverains des cours d’eaux soient dédommagés pour des dégâts éventuels causés par les castors vivant en liberté ?
  • Réponse du 08/02/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Le castor européen trouve évidemment sa place en Région wallonne dans de grands espaces naturels et constitue un atout favorable pour la biodiversité de nos écosystèmes en participant à la restauration de zones humides.

    Malheureusement, de sa position dans la nature, cet animal peut entrer en conflit avec certaines activités humaines et être responsable de dégâts aux propriétés rurales et forestières.

    Le cas évoqué dans la question de l'honorable Membre constitue bien un problème de cohabitation entre le propriétaire du moulin et cette espèce.

    Comme il le sait sans doute, ce mammifère jouit en Région wallonne du statut d’espèce protégée. La législation prévoit néanmoins deux possibilités pour solutionner ce genre de problème de cohabitation.

    Premièrement, il est prévu une possibilité d’indemnisation conformément à l’article 58 sexies de la loi 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature.

    En effet, toute personne physique ou morale qui exerce, en Région wallonne, l’activité d’exploitant agricole, horticole ou forestier ou de pisciculteur peut obtenir une indemnité pour autant que ses cultures, ses récoltes, ses animaux ou ses bois et forêts aient subi des dommages directs et matériels certains causés par une espèce protégée comme par exemple le castor.

    Deuxièmement, des dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales sont prévues par un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 (M.B. Du 03 février 2004, p. 6370).

    Ainsi, un propriétaire, en cas de menaces réelles par les castors sur sa propriété (comme dans le cas du moulin à eau qu'évoque l'honorable Membre), peut introduire auprès de l’Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts, une demande ponctuelle de dérogation aux mesures de protection de cette espèce.

    Dans ce cadre, un expert se rend généralement sur place pour examiner la possibilité de prendre des mesures permettant la cohabitation.

    En cas de refus d’octroi de la dérogation, un recours peut m’être adressé.

    Pour répondre à son interrogation sur les captures, il faut savoir qu’il s’agit d’une opération coûteuse et complexe à mettre en œuvre. Une fois capturé, la Région wallonne se trouve devant un autre problème : dans quel site relâcher l’animal sans risque de provoquer d’autres problèmes ailleurs ?