Versements des subsides aux associations environnementales

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 219 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 12/01/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La Région wallonne subventionne, généralement sur base d’une convention, plusieurs associations à vocation environnementale. Je pense par exemple à Inter Environnement Wallonie (IEW).
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser quels sont les montants alloués à ces associations qui – dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre – reçoivent actuellement des subsides régionaux ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également préciser s’il y a quelconque retard dans le paiement de ces subsides et dans l’affirmative quelle est l’ampleur (et la justification) de ces retards ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre Antoine avait opéré un « tour de vis » en la matière notamment vis-à-vis d’IEW. Quelle politique Monsieur le Ministre prône-t-il ?
  
  Enfin, un encadrement législatif en la matière est-il prévu à brève échéance ?
  

• Réponse du 26/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne les montants alloués aux associations, j'invite l'honorable Membre à consulter le document relatif au Budget 2009, dans lequel il trouvera tous les éléments de réponse.
  
  Il n'y a aucun retard dans le paiement des subsides, les procédures administratives et comptables sont en cours.
  
  Enfin, concernant un cadre législatif, j'informe l'honorable Membre que nous travaillons actuellement sur l'établissement d'un projet de décret relatif au financement des associations environnementales. Dans l'attente de celui-ci, nous assurons la continuité des dossiers tels qu'introduits en 2009.